Enquêtes publiques

Service bâtiments & urbanisme
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1196 Gland

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Fax: +41 22 354 04 39
E-mail: sbu@gland.ch
lu au ve: 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Enquêtes publiques de la police des constructions. La liste des projets de construction soumis à l’enquête publique en vertu de l’art. 109 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l’art. 7 du Règlement communal sur les constructions (RC) peut être consultée sur le site de l’Etat de Vaud à l’adresse suivante : www.camac.vd.ch

Enquêtes publiques diverses. Il s’agit notamment de projets de la Confédération, de l’Etat de Vaud et sur le plan communal, des plans partiels d’affectation, de quartier (art. 57 LATC), de cadastration et décadastration du domaine public et d’aménagements de voirie (art. 13 de la loi sur les routes).

Les affaires soumises à l’enquête publique sur le territoire communal glandois sont actuellement les suivantes :

Enquête
 Début Fin
Construction d’un immeuble de logement avec parking souterrain après démolition de la villa existante ECA 1159 et du couvert 1905 – Rte de Begnins 14.01.12 12.02.12
Reconstruction après démolition – Construction d’une villa mitoyenne et de 2 couverts à voiture. Démolition d’une garage – Ch. de la Pique 25.01.12 23.02.12

Enquêtes complémentaires
 Début Fin
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Travaux de minime importance Début Fin
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Demande d’abattage
 Début Fin
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