Règlements

Greffe municipal
Règlement communal sur la taxe de séjour

Bâtiments & urbanisme
Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
Règlement sur la protection des arbres
Règlement sur le fonds communal pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Règlement sur l’utilisation du fonds communal pour le développement durable
Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d’électricité

Contrôle des habitants
Loi sur le contrôle des habitants
Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Ville de Gland

Infrastructures & environnement
Règlement communal des eaux
Règlement communal sur la collecte des déchets
Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées

Service de la population
Règlement communal des heures d’ouverture et de fermeture des magasins
Règlement concernant l’horaire de fermeture des commerces
Règlement communal de police

Service de défense contre l’incendie et de secours
Règlement intercommunal sur le service de défense contre l’incendie et de secours