Conseil communal

Le Conseil communal de Gland

Composition du bureau 2011 – 2012

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Règlement du conseil communal

Photo: C. Riethauser

Aspects juridiques de l’institution communale vaudoise par M. David Equey, chef du secteur juridique du Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI)*
* Cette présentation est une simple « opinio juris ». Il ne s’agit pas d’un avis ou d’une communication officielle. Cette présentation ne saurait dès lors engager la responsabilité de la commune ou de l’Etat de Vaud.