Législature 2011-2016
Préavis & rapports municipaux

2012

Préavis municipal N° 23 relatif à la motion de M. Jean-Michel Favez intitulée « Pour donner une impulsion forte aux projets de réalisation d’un cheminement piétonnier le long des rives du lac ».
Préavis municipal N° 22 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la construction d’une piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit « Montoly ».
Préavis municipal N° 21 relatif à l’octroi d’un crédit pour la réalisation de la première phase des aménagements nécessaires à la réorganisation des lignes de transports publics régionaux et du TUG.
Préavis municipal N° 20 relatif à la modification des statuts de l’Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC).Rapport de commission
Préavis municipal N° 19 relatif à la motion de M. Marco Fulvio Amado Ribeiro «Pour une révision du Plan directeur communal».Rapport de commission
Préavis municipal N° 18 relatif au Plan partiel d’affectation (PPA)  » En Vertelin » et son règlement
Préavis municipal N° 17 relatif à l’octroi d’un crédit pour la rénovation du skatepark sis au Centre sportif « En Bord »
Préavis municipal N° 16 relatif à une participation financière de Fr. 300′000.- en faveur de la Fondation Belle Saison destinée au financement partiel de la préparation d’un concours d’architecture pour la construction d’un EMS sur la parcelle N° 573 sise au lieu-dit « Bochet Dessus » et à l’octroi d’un droit de superficie en faveur de la Fondation Belle Saison à constituer sur la parcelle communale N° 573
Préavis municipal N° 15 relatif à la demande de crédit pour la réfection partielle de la rue de la Combe, y compris pose d’un éclairage public et le remplacement de la conduite d’eau potable
Réponse de la municipalité au postulat de Mme Waltraud Casson « Bien vivre à Gland ou comment créer un espace public mieux adapté à la mobilité de tous »

2011

Préavis municipal N° 14 relatif à la détermination du plafond d’endettement et de cautionnement pour la législature 2011 à 2016.
Préavis municipal N° 13 relatif au budget de l’exercice 2012.
Préavis municipal N° 12 relatif à la demande de crédit pour la réalisation du Plan partiel d’affectation (PPA) «Falaise – Plage» pour les parcelles Nos 941, 942 et 943 du Plan cadastral de la commune de Gland.
Réponse de la municipalité à l’interpellation de M. Michael Rohrer intitulée « Chemin des rives du lac prévu par le Plan directeur cantonal: quel est l’état de la situation des servitudes? ».
Préavis municipal N° 10 relatif à la motion de Mme Catherine Labouchère « Pour l’instauration d’un numéro de téléphone Allô séniors ».
Préavis municipal N° 9 relatif à l’initiative populaire demandant « La gratuité des transports publics pour tous les enfants scolarisés à Gland »
Préavis municipal N° 8 relatif à une demande de crédit pour la construction d’un bâtiment destiné à l’Unité d’Accueil pour Ecoliers (UAPE) et à la structure « Pause Dèj » et activités parascolaires sur le site du collège de Mauverney
Préavis municipal N° 7 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’élaboration d’un « objectif communal du logement »
Préavis municipal N° 6 relatif à la motion de Mme Claudine Bovet « Déchèterie communale de Gland: pour la mise en place d’un système d’identification des usagers »
Réponse de la Municipalité à la «Pétition contre l’accueil de requérants d’asile aux Perrerets.
Réponse de la Municipalité au postulat de M. Moritz de Hadeln demandant «de trouver rapidement une solution pour la mise à disposition de bennes de tri pour les matériaux urbains recyclables – et nomination d’une Commission.
Réponse de la municipalité au postulat de M. Lino Finini Réponse de la Municipalité au postulat de M. Lino Finini demandant «d’étudier la mise en place d’un éclairage pour la piste finlandaise sise au Centre sportif En Bord – et nomination d’une Commission. – Annexes
Préavis municipal N° 5 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’établissement de l’avant-projet de piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit Montoly
Préavis municipal N° 4 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissement bancaires et de Postfinance durant la législature 2011 – 2016
Préavis municipal N° 3 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2011 – 2016
Préavis municipal N° 2 relatif à l’autorisation générale de statuer sur :
- L’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières;
- L’acquisition de participations dans les sociétés commerciales
Préavis municipal N° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2011 – 2016