Préavis avec décision
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| Préavis municipal N° 99 relatif au plan partiel d’affectation « La Crique » et son règlement |
| Préavis municipal N° 106 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture pour la construction d’un bâtiment administratif et d’un parking souterrain sur les parcelles communales N°s 369 et 370 (Grand-Rue 38) |
| Préavis municipal N° 107 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2012 |
| Préavis municipal N° 108 relatif au règlement du personnel communal – Règlement du personnel communal – Comparaison statut actuel / Règlement / Directives – Échelle des traitements – Directives de la municipalité |
| Préavis municipal N° 109 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation de l’appel d’offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l’enveloppe des bâtiments du centre scolaire Les Perrerets et de la possibilité de réaliser un couvert en réponse au postulat de Mme Christine Girod |
| Préavis municipal N° 110 relatif à la motion du bureau du Conseil communal concernant la proposition de modification de l’art. 47, lettre C, 2e alinéa du Règlement du Conseil communal (un seul débat, en application des art. 70 et 93) |
