Séance du 4 février 2010

- Convocation à la séance du conseil communal du 4 février 2010
- Procès-verbal de la séance du conseil communal du

Préavis avec décision
Préavis municipal N° 74 relatif au plan partiel d’affectation Communet-Borgeaud et son règlement

Préavis 1ère lecture
Préavis municipal no 77 relatif à la modification de l’article 27 du règlement de police

Postulats
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Motions
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Interpellations
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