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Rapports et préavis de 2006-2013

2013

Préavis municipal N° 56 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’élaboration du projet de construction du nouveau passage inférieur piétons-deux-roues légers à la gare CFF | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 55 relatif à la réorganisation des Établissements scolaires de Gland en lien avec l’harmonisation cantonale (HarmoS) | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 54 relatif au budget de l’exercice 2014  |  Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 53 relatif à un prêt octroyé à l’Association « Le Colibri » pour l’aménagement d’une crèche-garderie | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 52 relatif à l’arrêté d’imposition 2014 | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 51 relatif à l’acquisition de la parcelle N° 1549 d’une superficie de 19′255 m2 sise au lieu-dit Chemin des Salettes/Lavasson | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 50 relatif à l’autorisation générale concernant la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités. | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 49 relatif à la modification du Règlement du Conseil communal | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 48 relatif au règlement communale concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire lié à des mesures d’aménagement du territoire. | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 47 relatif à l’octroi d’un crédit de réalisation des équipements (accès ferroviaire et routier) de la parcelle N° 436 au lieu-dit « En Vertelin ». | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 46 relatif à l’adaptation des installations de traitement et de télégestion de la station de traitement des eaux du MontantAnnexe 1Annexe 2 | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 45 relatif à la révision du plan général d’affectation (Plan de zones) et le règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 44 relatif à une demande de crédit pour la réfection de l’enveloppe extérieure du Centre sportif « En Bord » et la rénovation de la buvette du FC Gland | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 43 relatif à l’octroi d’un droit de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4240 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives à loyers modérés (A2) - Rapport de la commission des finances - Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 42 relatif à l’installation d’installations Wifi dans la salle communale du bâtiment administratif et dans les bâtiments de Montoly N° 1 et N° 2Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 41 relatif à la modification du plan général d’affectation (PGA) concernant la parcelle communale N° 1593 sise au lieu-dit « Grand-Champ«  - Annexe 1 - Rapport de la commission du plan de zones | Décision du conseil communal

2012

Préavis municipal N° 40 relatif au programme des investissements régionaux. - Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 39 concernant le règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance - Demande d’autorisation cantonale - Rapport minoritaire - Rapport de la commission technique

Préavis municipal N° 38 relatif à la demande d’un crédit de construction pour la réalisation du cheminement piétonnier public le long des rives du lac entre la plage communale de la « Falaise » et al parcelle N° 933 - Annexe 1 - Rapport de la commission des finances - Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 37 relatif au budget de l’exercice 2013Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 36 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation d’un concours pour le développement urbanistique du lieu-dit « Gare sud ». | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 35 relatif au financement d’achat d’actions de TRIDEL SA par la SADEC SA. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 34 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la remise aux normes de l’installation de détection incendie et la réfection des sols en résine du hall d’entrée du Complexe de Grand-Champ. | Rapport commission des finances | Rapport commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 33 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la relocalisation partielle de certaines activités au lieu-dit « La Ballastière » | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances

Préavis municipal N° 31 relatif à l’initiative communale demandant « la gratuité des transports publics pour tous les enfants scolarisés à Gland » | Rapport de majorité de la commission technique | Rapport de minorité | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 30 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2013 | Annexes | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 29 relatif au nouveau règlement communal sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets | Rapport commission des finances | Rapport commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 28 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’étude d’avant-projet du nouveau passage inférieur piéton – deux-roues légers à la gare CFF | Annexes | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 27 relatif aux modifications du Plan d’extension partiel (PEP) « Villa-Prangins – La Crique » et son règlement | Annexes | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 26 relatif à l’octroi d’un crédit pour le remplacement de la conduite d’eau sous pression située au chemin de la Perroude | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 25 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4233 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives (B2.4) | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 24 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie en faveur de la Coopérative d’utilité publique Cité Derrière à constituer sur la parcelle communale N° 614 au lieu-dit « Chemin de la Chavanne » pour la construction d’un bâtiment locatif plurigénérationnel | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 23 relatif à la motion de M. Jean-Michel Favez intitulée « Pour donner une impulsion forte aux projets de réalisation d’un cheminement piétonnier le long des rives du lac ». | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 22 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la construction d’une piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit « Montoly ». | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 21 relatif à l’octroi d’un crédit pour la réalisation de la première phase des aménagements nécessaires à la réorganisation des lignes de transports publics régionaux et du TUG. | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 20 relatif à la modification des statuts de l’Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC). | Rapport de commission | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 19 relatif à la motion de M. Marco Fulvio Amado Ribeiro «Pour une révision du Plan directeur communal». | Rapport de commission | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 18 relatif au Plan partiel d’affectation (PPA)  » En Vertelin » et son règlement

Préavis municipal N° 17 relatif à l’octroi d’un crédit pour la rénovation du skatepark sis au Centre sportif « En Bord » | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 16 relatif à une participation financière de Fr. 300′000.- en faveur de la Fondation Belle Saison destinée au financement partiel de la préparation d’un concours d’architecture pour la construction d’un EMS sur la parcelle N° 573 sise au lieu-dit « Bochet Dessus » et à l’octroi d’un droit de superficie en faveur de la Fondation Belle Saison à constituer sur la parcelle communale N° 573 | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 15 relatif à la demande de crédit pour la réfection partielle de la rue de la Combe, y compris pose d’un éclairage public et le remplacement de la conduite d’eau potable | Décision du conseil communal

Réponse de la municipalité au postulat de Mme Waltraud Casson « Bien vivre à Gland ou comment créer un espace public mieux adapté à la mobilité de tous »

2011

Préavis municipal N° 14 relatif à la détermination du plafond d’endettement et de cautionnement pour la législature 2011 à 2016. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 13 relatif au budget de l’exercice 2012. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 12 relatif à la demande de crédit pour la réalisation du Plan partiel d’affectation (PPA) «Falaise – Plage» pour les parcelles Nos 941, 942 et 943 du Plan cadastral de la commune de Gland. | Décision du conseil communal

Réponse de la municipalité à l’interpellation de M. Michael Rohrer intitulée « Chemin des rives du lac prévu par le Plan directeur cantonal: quel est l’état de la situation des servitudes? ».

Préavis municipal N° 10 relatif à la motion de Mme Catherine Labouchère « Pour l’instauration d’un numéro de téléphone Allô séniors ». | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 9 relatif à l’initiative populaire demandant « La gratuité des transports publics pour tous les enfants scolarisés à Gland » | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 8 relatif à une demande de crédit pour la construction d’un bâtiment destiné à l’Unité d’Accueil pour Ecoliers (UAPE) et à la structure « Pause Dèj » et activités parascolaires sur le site du collège de Mauverney | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 7 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’élaboration d’un « objectif communal du logement » | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 6 relatif à la motion de Mme Claudine Bovet « Déchèterie communale de Gland: pour la mise en place d’un système d’identification des usagers » | Décision du conseil communal

Réponse de la Municipalité à la «Pétition contre l’accueil de requérants d’asile aux Perrerets.

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Moritz de Hadeln demandant «de trouver rapidement une solution pour la mise à disposition de bennes de tri pour les matériaux urbains recyclables – et nomination d’une Commission.

Réponse de la municipalité au postulat de M. Lino Finini Réponse de la Municipalité au postulat de M. Lino Finini demandant «d’étudier la mise en place d’un éclairage pour la piste finlandaise sise au Centre sportif En Bord – et nomination d’une Commission. – Annexes

Préavis municipal N° 5 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’établissement de l’avant-projet de piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit Montoly | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 4 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissement bancaires et de Postfinance durant la législature 2011 – 2016 | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 3 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2011 – 2016 | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 2 relatif à l’autorisation générale de statuer sur :
- L’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières;
- L’acquisition de participations dans les sociétés commerciales
| Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2011 – 2016 | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 110 relatif à la motion du bureau du Conseil communal concernant la proposition de modification de l’art. 47 lettre C – 2ème alinéa du règlement du conseil communal

Préavis municipal N° 109 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation de l’appel d’offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l’enveloppe des bâtiments du centre scolaire Les Perrerets et de la possibilité de réaliser un couvert en réponse au postulat de Mme Christine Girod

Préavis municipal N° 108 relatif au règlement du personnel communalRèglement du personnel communalComparaison statut actuel / Règlement / DirectivesÉchelle des traitementsDirectives de la municipalité

Préavis municipal N° 107 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2012

Préavis municipal N° 106 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture pour la construction d’un bâtiment administratif et d’un parking souterrain sur les parcelles communales N°s 369 et 370 (Grand-Rue 38)

Préavis municipal N° 105 relatif à la mise ne place de diverses mesures pour une qualités de vie des Seniors à Gland (quartiers solidaires)

Préavis municipal N° 104 relatif à la motion de Monsieur Jean-Michel Favez intitulée « pour un adoption rapide d’un règlement communal en matière d’Aide Individuelle au Logement (AIL) »

Préavis municipal N° 103 relatif à la désaffectation partielle du cimetière et la création d’une nouveau mur pour le columbarium

Préavis municipal N° 102 concernant le remplacement du mobilier, de la vaisselle et du piano de cuisine de la Salle communale, sise Grand-Rue 38

Préavis municipal N° 101 relatif à l’installation d’une câblage universel au collège de Grand-Champ

Préavis municipal N° 100 concernant le Plan directeur régional, volet stratégique

Préavis municipal N° 99 relatif au plan partiel d’affectation « La Crique » et son règlementAnnexe 1 -Annexe 2

2010

Préavis municipal N° 98 relatif au postulat de Monsieur Michael Rohrer demandant d’étudier «L’opportunité de mettre en place un réseau de vélos en libre-service sur la commune».

Préavis municipal N° 97 relatif au remplacement de la conduite d’eau potable reliant la source du Montant au réservoir de Château Grillet, sous la RC 29d reliant Coinsins à Genolier.

Préavis municipal N° 95 relatif au budget de l’exercice 2011.

Préavis no 94 – financement transports régionaux

Préavis municipal no 93 concernant l’indemnisation des membres de la municipalité pour la législature 2011-2016

Préavis municipal no 92 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la construction d’un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu-dit _Montoly_

Préavis municipal no 91 relatif à la construction d’un îlot modérateur de trafic au carrefour de la rue de l’Etraz et de la rue de la Paix

Préavis municipal no 90 relatif à la réalisation des infrastructures routières concernant le plan partiel d’affectation _Communet-Borgeaud_ | annexes

Préavis municipal no 88 relatif à l’octroi d’un crédit de construction pour le réaménagement de la place de la Gare

Préavis municipal no 87 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture pour la construction d’une piscine couverte sur la parcelle N° 91 au lieu-dit Montoly

Préavis municipal no 86 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour l’assainissement des nuisances sonores des routes cantonales et communales

Préavis municipal no 85 relatif à l’octroi d’un crédit pour la réfection de la chaussée et le remplacement d’une conduite d’eau sous-pression à la route de Begnins

Préavis municipal no 84 relatif à l’arrêté d’imposition 2011

Préavis municipal no 83 relatif à l’octroi d’un crédit pour un nouvel aménagement du foyer et l’amélioration de l’acoustique tu théâtre

Préavis municipal N° 82 relatif à la motion de Mme Muriel Favez intitulée «Pour une patinoire mobile».

Préavis municipal no 81 relatif à une opération immobilière à l’intérieur du périmètre du plan partiel d’affectation Communet-Borgeaud

Préavis municipal no 80 relatif à la motion de M. Georges Grandjean & Consorts pour une municipalité à 7 membres dès la prochaine législature

Réponse de la municipalité au postulat de M. Jean-Michel Favez intitulé « Possibilité de transférer la localisation du poste de police dans le périmètre de la gare ».

Réponse de la municipalité au postulat de M. Jean-Marc Waeger intitulé « pour un parking vélos sécurisé à la gare de Gland »

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Philippe Martinet intitulé « Mobilité douce ».

Préavis municipal no 79 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la mise en place d’une zone 30kmh dans le secteur sud de la ville

Préavis municipal no 78 relatif à la réfection de la salle omnisports du complexe de Grand-Champ

Réponse de la municipalité à l’interpellation de M. Moritz de Hadeln intitulée « Quelles solutions la Municipalité entend-elle donner aux problèmes de circulation automobile avenue du Mont-Blanc? Qu’en est-il de la mise en chantier des deux zones 30km/h sous-gare et Cité-Ouest? »

Réponse de la municipalité à l’interpellation de M. Michel Chuffart intitulée « Sur la réalisation et la mise en place de la zone 30 dans le quartier nord ».

Préavis municipal no 77 relatif à la modification de l’article 27 du règlement de police

Préavis municipal no 76 relatif à la modification des statuts de l’Association régionale pour l’action sociale Région Nyon-Rolle

2009

Préavis municipal no 74 relatif au plan partiel d’affectation Communet-Borgeaud et son règlement

Préavis municipal no 72 relatif à l’octroi d’un crédit pour concours d’architecture bâtiment la chavanne

Préavis municipal no 71 relatif à l’achat d’une nouvelle balayeuse pour le service de voirie

Préavis municipal no 70 relatif à l’acquisition de la parcelle no 558 sise à la rue du Perron 2

Préavis municipal no 69 relatif à l’expertise des faux-plafonds des bâtiments scolaires (amiante et sécurité structurale)

Préavis municipal no 68 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la construction d’un bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit Montoly

Préavis municipal no 67 relatif aux postulats Labouchère – Roy – 3ème âge

Préavis municipal no 66 relatif au plan partiel d’affectation La Chavanne et son règlement

Préavis municipal no 65 relatif à l’acquisition d’une échelle automobile d’occasion pour le service du feu

Préavis municipal n° 64 relatif à une demande de crédit d'étude pour la création d'une île de baignade et ses infrastructures au lieu-dit "Sous la Lignière"

Préavis municipal no 63 relatif à une demande de crédit de construction pour financer une extension du centre sportif En Bord

Préavis municipal no 62 relatif au plan partiel d’affectation La Falaise II et son règlement

Préavis municipal no 61 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2010

Préavis municipal no 60 relatif à l’agrandissement et l’aménagement de la bibliothèque pour accueillir les classes de l’établissement primaire de Gland | Préavis municipal no 60 – annexe endettement

Préavis municipal no 59 relatif à l’achat de compteurs d’eau nouvelle génération avec mise en place d’un système de relevé à distance des compteurs

Préavis municipal no 58 relatif à la modification du plan partiel d’affectation Villa Prangins-La Crique et son règlement

2008

Préavis municipal no 56 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la rénovation des installations de chauffage des vestiaires sis au centre sportif En Bord

Préavis municipal no 55 relatif à la fusion des services du feu des communes de Begnins, Coinsins, Gland et Vich

Préavis municipal no 54 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’établissement d’une étude de marché portant sur l’implantation d’un établissement hôtelier à Gland et sur le potentiel de développement de l’hôtel de la Plage

Préavis municipal no 53 relatif à la création du réseau régional d’accueil de l’enfance « Réseau d’Accueil des Toblerones » | Préavis municipal no 53 – annexe statuts | Préavis municipal no 53 – annexe schéma fonctionnel | Préavis municipal no 53 – annexe répartition communes | Préavis municipal no 53 - annexe liste préscolaire | Préavis municipal no 53 – annexe liste parascolaire | Préavis municipal no 53 – annexe coûts répartitions | Préavis municipal no 53 – annexe 7-3 | Préavis municipal no 53 – annexe 7-4 | Préavis municipal no 53 – annexe 7-5 | Préavis municipal no 53 - annexe 7-6

Préavis municipal no 52 relatif à l’octroi d’un crédit de construction pour la mise en place d’une zone 30kmh dans le secteur nord de la ville

Préavis municipal no 51.1 relatif à la modification des heures de fermeture des commerces le vendredi et le samedi

Préavis municipal no 51 relatif à la modification des heures de fermeture des commerces le vendredi et le samedi

Préavis municipal no 50 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de l’organisation d’un concours d’architecture pour la construction d’un nouveau bâtiment des espaces verts au lieu-dit « Montoly » | Préavis municipal no 50 – annexe périmètre du projet

Préavis municipal no 49 relatif à une demande de crédit de construction pour financer une extension du centre sportif « En Bord » | Préavis municipal no 49 – annexe plan

Préavis municipal no 48 relatif à l’addenda au plan partiel d’affectation En Cocardon II et son règlement | Préavis municipal no 48 – annexe no 2

Préavis municipal no 47 relatif à la vente partielle (1′155 m2 en zone artisanale) de la parcelle communale no 614 au lieu dit La Chavanne à l’entreprise Controltec sise à Gland

Préavis municipal no 46 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’aménagement de l’accès sud à la gare de Gland

Préavis municipal no 45 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2009

Préavis municipal no 44 relatif à la révision du plan partiel d’affectation « En Meydez II » et son règlement

Préavis municipal no 43 relatif à l’étude AF-AT Gland-Vich – site 1 c

Préavis municipal no 42 relatif à l’acquisition de la parcelle no 614 d’une superficie de 2′976 m2 sise au lieu-dit La Chavanne

2007

Préavis municipal no 41 relatif à la construction de 2 nouveaux courts de tennis au centre sportif « En Bord »

Préavis municipal no 40 relatif au règlement du conseil d’établissement de l’établissement primaire et de l’établissement secondaire de Gland

Préavis municipal no 38 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la construction d’un giratoire au lieu-dit « Malagny » (Avenue du Mont-Blanc RC 31b – Rue de Malagny)

Préavis municipal no 37 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la construction d’un giratoire au lieu-dit « Cocardon » (Route Suisse RC 1a – Rue Mauverney)

Préavis municipal no 36 relatif aux règlements d’électricité

Préavis municipal no 35 concernant le règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires | Préavis municipal no 35 – annexe règlement taxes de séjour

Préavis municipal no 34 relatif à la motion de M. Florian Péquignot, pour une jeunesse sans dette

Préavis municipal no 33 relatif au plan partiel d’affectation « La Crique » et son règlement

Préavis municipal no 32 relatif au règlement communal sur la protection des arbres

Préavis municipal no 31 relatif à l’octroi de la bourgeoisie de Gland

Préavis municipal no 30 relatif au plan partiel d’affectation La Falaise III et son règlement

Préavis municipal no 29 relatif au plan partiel d’affectation La Falaise I et son règlement

Préavis municipal no 28 relatif à l’acquisition de la parcelle no 611 d’une superficie de 3′912 m2 sise au lieu-dit La Chavanne

Préavis municipal no 27 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2008

Préavis municipal no 26 relatif à l’acquisition de la parcelle no 568 d’une superficie de 10′425 m2 au lieu-dit Malagny

Préavis municipal no 25 relatif à la révision des statuts de l’association pour l’aménagement de la région nyonnaise conseil régional

Préavis municipal no 24 relatif à la rénovation et au remplacement des installations de diverses places de jeux

Préavis municipal no 23 relatif à la modification du règlement du conseil communal

Préavis municipal no 22 relatif à la vente partielle de la parcelle 889 | Préavis municipal no 22 – annexe

Préavis municipal no 21 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’aménagement de locaux pour recevoir la Pause-Déj au centre scolaire Les Perrerets et au collège de Mauverney A

Préavis municipal no 20 relatif à l’acquisition des parcelles nos 424, 904, 905, 967, 1′603, 237

Préavis municipal no 19 relatif à la perception d’une indemnité communale liée à l’usage du sol pour la distribution et la fourniture en électricité (R-lus)

Préavis municipal no 18 concernant l’initiative populaire demandant une extension des heures d’ouverture de stations essence avec auto-shop et produits alimentaires

Préavis municipal no 17 concernant la création d’une commission consultative pour l’intégration des étrangères et des étrangers | Préavis municipal no 17 – annexe I

Préavis municipal no 16 relatif à la demande d’autorisation de la Garderie Le Colibri à Gland pour l’ouverture de 7 places d’accueil supplémentaires

Préavis municipal no 15 relatif à la réfection du revêtement d’un terrain de sport extérieur au complexe de Grand-Champ | Préavis municipal no 15 – annexe I

2006

Préavis municipal no 14 concernant la gestion du parking de l’école des Tuillières

Préavis municipal no 12 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2007

Préavis municipal no 11 relatif à la détermination du plafond d’endettement et de cau-tionnement pour la législature 2006-2011

Préavis municipal no 10 relatif à l’adoption des nouveaux statuts de l’Association régionale pour l’action sociale Région Nyon-Rolle

Préavis municipal no 9 relatif au plan de quartier La Lignière et son règlement

Préavis municipal no 8 relatif aux modifications du règlement communal sur le plan d’ex-tension et la police des constructions et du règlement de la zone du Bourg

Préavis municipal no 7 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour les plans de quartier Le Communet et Derrière Le Borgeaud

Préavis municipal no 6 concernant l’indemnisation des membres de la municipalité pour la législature 2006 – 2011

Préavis municipal no 5 relatif à la modification de l’article 71, lettre a , 2ème alinéa du règlement du conseil communal

Préavis municipal no 4 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires et de Postfinance durant la législature 2006 – 2011

Préavis municipal no 2 relatif à l’autorisation générale de statuer sur l’s

Préavis municipal no 1 relatif aux compétences financières de la municipalité permet-tant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel