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Législature 2011-2016

2016

2015

2014

2013

Préavis municipal N° 56 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’élaboration du projet de construction du nouveau passage inférieur piétons-deux-roues légers à la gare CFF | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 55 relatif à la réorganisation des Établissements scolaires de Gland en lien avec l’harmonisation cantonale (HarmoS) | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 54 relatif au budget de l’exercice 2014  |  Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 53 relatif à un prêt octroyé à l’Association « Le Colibri » pour l’aménagement d’une crèche-garderie | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 52 relatif à l’arrêté d’imposition 2014 | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 51 relatif à l’acquisition de la parcelle N° 1549 d’une superficie de 19′255 m2 sise au lieu-dit Chemin des Salettes/Lavasson | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 50 relatif à l’autorisation générale concernant la constitution de sociétés commerciales, d’associations et de fondations, ainsi que l’acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités. | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 49 relatif à la modification du Règlement du Conseil communal | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 48 relatif au règlement communale concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire lié à des mesures d’aménagement du territoire. | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 47 relatif à l’octroi d’un crédit de réalisation des équipements (accès ferroviaire et routier) de la parcelle N° 436 au lieu-dit « En Vertelin ». | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 46 relatif à l’adaptation des installations de traitement et de télégestion de la station de traitement des eaux du MontantAnnexe 1Annexe 2 | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 45 relatif à la révision du plan général d’affectation (Plan de zones) et le règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 44 relatif à une demande de crédit pour la réfection de l’enveloppe extérieure du Centre sportif « En Bord » et la rénovation de la buvette du FC Gland | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 43 relatif à l’octroi d’un droit de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4240 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives à loyers modérés (A2) - Rapport de la commission des finances - Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 42 relatif à l’installation d’installations Wifi dans la salle communale du bâtiment administratif et dans les bâtiments de Montoly N° 1 et N° 2Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 41 relatif à la modification du plan général d’affectation (PGA) concernant la parcelle communale N° 1593 sise au lieu-dit « Grand-Champ«  - Annexe 1 - Rapport de la commission du plan de zones | Décision du conseil communal

2012

Préavis municipal N° 40 relatif au programme des investissements régionaux. - Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 39 concernant le règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance - Demande d’autorisation cantonale - Rapport minoritaire - Rapport de la commission technique

Préavis municipal N° 38 relatif à la demande d’un crédit de construction pour la réalisation du cheminement piétonnier public le long des rives du lac entre la plage communale de la « Falaise » et al parcelle N° 933 - Annexe 1 - Rapport de la commission des finances - Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 37 relatif au budget de l’exercice 2013Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 36 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation d’un concours pour le développement urbanistique du lieu-dit « Gare sud ». | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 35 relatif au financement d’achat d’actions de TRIDEL SA par la SADEC SA. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 34 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la remise aux normes de l’installation de détection incendie et la réfection des sols en résine du hall d’entrée du Complexe de Grand-Champ. | Rapport commission des finances | Rapport commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 33 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la relocalisation partielle de certaines activités au lieu-dit « La Ballastière » | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances

Préavis municipal N° 31 relatif à l’initiative communale demandant « la gratuité des transports publics pour tous les enfants scolarisés à Gland » | Rapport de majorité de la commission technique | Rapport de minorité | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 30 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2013 | Annexes | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 29 relatif au nouveau règlement communal sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets | Rapport commission des finances | Rapport commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 28 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’étude d’avant-projet du nouveau passage inférieur piéton – deux-roues légers à la gare CFF | Annexes | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 27 relatif aux modifications du Plan d’extension partiel (PEP) « Villa-Prangins – La Crique » et son règlement | Annexes | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 26 relatif à l’octroi d’un crédit pour le remplacement de la conduite d’eau sous pression située au chemin de la Perroude | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 25 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4233 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives (B2.4) | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 24 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie en faveur de la Coopérative d’utilité publique Cité Derrière à constituer sur la parcelle communale N° 614 au lieu-dit « Chemin de la Chavanne » pour la construction d’un bâtiment locatif plurigénérationnel | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 23 relatif à la motion de M. Jean-Michel Favez intitulée « Pour donner une impulsion forte aux projets de réalisation d’un cheminement piétonnier le long des rives du lac ». | Rapport de la commission technique | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 22 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la construction d’une piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit « Montoly ». | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 21 relatif à l’octroi d’un crédit pour la réalisation de la première phase des aménagements nécessaires à la réorganisation des lignes de transports publics régionaux et du TUG. | Rapport de la commission des finances | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 20 relatif à la modification des statuts de l’Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC). | Rapport de commission | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 19 relatif à la motion de M. Marco Fulvio Amado Ribeiro «Pour une révision du Plan directeur communal». | Rapport de commission | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 18 relatif au Plan partiel d’affectation (PPA)  » En Vertelin » et son règlement

Préavis municipal N° 17 relatif à l’octroi d’un crédit pour la rénovation du skatepark sis au Centre sportif « En Bord » | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 16 relatif à une participation financière de Fr. 300′000.- en faveur de la Fondation Belle Saison destinée au financement partiel de la préparation d’un concours d’architecture pour la construction d’un EMS sur la parcelle N° 573 sise au lieu-dit « Bochet Dessus » et à l’octroi d’un droit de superficie en faveur de la Fondation Belle Saison à constituer sur la parcelle communale N° 573 | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 15 relatif à la demande de crédit pour la réfection partielle de la rue de la Combe, y compris pose d’un éclairage public et le remplacement de la conduite d’eau potable | Décision du conseil communal

Réponse de la municipalité au postulat de Mme Waltraud Casson « Bien vivre à Gland ou comment créer un espace public mieux adapté à la mobilité de tous »

2011

Préavis municipal N° 14 relatif à la détermination du plafond d’endettement et de cautionnement pour la législature 2011 à 2016. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 13 relatif au budget de l’exercice 2012. | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 12 relatif à la demande de crédit pour la réalisation du Plan partiel d’affectation (PPA) «Falaise – Plage» pour les parcelles Nos 941, 942 et 943 du Plan cadastral de la commune de Gland. | Décision du conseil communal

Réponse de la municipalité à l’interpellation de M. Michael Rohrer intitulée « Chemin des rives du lac prévu par le Plan directeur cantonal: quel est l’état de la situation des servitudes? ».

Préavis municipal N° 10 relatif à la motion de Mme Catherine Labouchère « Pour l’instauration d’un numéro de téléphone Allô séniors ». | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 9 relatif à l’initiative populaire demandant « La gratuité des transports publics pour tous les enfants scolarisés à Gland » | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 8 relatif à une demande de crédit pour la construction d’un bâtiment destiné à l’Unité d’Accueil pour Ecoliers (UAPE) et à la structure « Pause Dèj » et activités parascolaires sur le site du collège de Mauverney | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 7 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’élaboration d’un « objectif communal du logement » | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 6 relatif à la motion de Mme Claudine Bovet « Déchèterie communale de Gland: pour la mise en place d’un système d’identification des usagers » | Décision du conseil communal

Réponse de la Municipalité à la «Pétition contre l’accueil de requérants d’asile aux Perrerets.

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Moritz de Hadeln demandant «de trouver rapidement une solution pour la mise à disposition de bennes de tri pour les matériaux urbains recyclables – et nomination d’une Commission.

Réponse de la municipalité au postulat de M. Lino Finini Réponse de la Municipalité au postulat de M. Lino Finini demandant «d’étudier la mise en place d’un éclairage pour la piste finlandaise sise au Centre sportif En Bord – et nomination d’une Commission. – Annexes

Préavis municipal N° 5 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’établissement de l’avant-projet de piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit Montoly | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 4 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissement bancaires et de Postfinance durant la législature 2011 – 2016 | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 3 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2011 – 2016 | Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 2 relatif à l’autorisation générale de statuer sur :
- L’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières;
- L’acquisition de participations dans les sociétés commerciales
| Décision du conseil communal

Préavis municipal N° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2011 – 2016 | Décision du conseil communal