Imprimer la page
Envoyer un mail

Votations et élections

Le peuple suisse est appelé à voter en moyenne quatre fois par année. Sous cette rubrique nous vous proposons de vous présenter les prochains scrutins et les résultats des votes. De même, une page est consacrée au mode d'emploi.

Objets:

  1. Voies cyclables et chemins et sentiers pédestres

  2. Initiative pour des aliments équitables

  3. Initiative pour la souveraineté alimentaire

Lien vers le procès-verbal

En savoir plus

VOTATION FÉDÉRALE DU 25 novembre 2018 (ARRÊTÉ DE CONVOCATION du 22 août 2018)

  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»

  2. Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers
    (initiative pour...
En savoir plus
  1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]» qui a été retirée)

  2. Initiative populaire du 26 novembre 2015...
En savoir plus