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Conseil communal

Élu tous les cinq ans sur la base d’un scrutin proportionnel, le conseil communal de la Ville de Gland se compose de 75 membres.

Composition du conseil

  • 32 sièges
  • 19 sièges
  • 15 sièges
  • 9 sièges

Le conseil communal  siège publiquement à la salle communale, en règle générale huit fois par an. Il a à sa tête un(e) président(e) élu(e) chaque année et issu(e) de ses rangs. Parmi ses nombreuses fonctions, le (la) président(e) du conseil communal est notamment chargé(e) du discours du 1er août.

Le conseil communal délibère sur :

  1. le contrôle de la gestion;
  2. le projet de budget et les comptes;
  3. les propositions de dépenses extra-budgétaires;
  4. le projet d'arrêté d'imposition;
  5. l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières;
  6. la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, ainsi que l'acquisition de participations dans les sociétés commerciales et l’adhésion à de telles entités;
  7. l'autorisation d'emprunter et les cautionnements;
  8. l'autorisation de plaider;
  9. le règlement du personnel communal et la base de leur rémunération.
  10. les placements (achats, ventes, remplois);
  11. l'acceptation de legs et de donations;
  12. les reconstructions d'immeubles et les constructions nouvelles, ainsi que la démolition de bâtiments.
  13. l'adoption des règlements;
  14. la fixation des indemnités des membres du conseil, des membres des commissions, du président et du secrétaire du conseil et, cas échéant de l’huissier.de la municipalité;
  15. toutes les autres compétences que la loi lui confie.

Les membres du conseil communal se prononcent généralement sur la base de préavis proposés par la municipalité et examinés en détail par des commissions. Ils peuvent aussi être amenés à traiter des pétitions qui leur seraient adressées.

Séances 2017