Séance du 25 mars 2010
Procès-verbal de la séance du conseil communal du 4 février 2010
Préavis avec décision
Préavis municipal no 77 relatif à la modification de l’article 27 du règlement de police
Préavis 1ère lecture
Préavis municipal N° 74 relatif au plan partiel d’affectation Communet-Borgeaud et son règlement
Préavis municipal no 78 relatif à la réfection de la salle omnisports du complexe de Grand-Champ