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Séance du 15 septembre 2011

Téléchargez le Procès-verbal de la séance

Ordre du jour de la séance du conseil communal du 15 septembre 2011

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 23 juin 2011 | annexe 1, 1er appel nominal | annexe 2, 2e appel nominal, référendum spontané

Procès-verbal de la séance d’installation du Conseil communal Législature juillet 2011 – juin 2016

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 108 relatif au règlement du personnel communal | Comparaison entre le statut du personnel actuel et les projets de règlement du personnel communal & les directives de la municipalité | Règlement du personnel communal – Directives de la municipalité | Échelle des traitements & classification | État des lieux – amendements proposés par la commission du conseil et position de la municipalité au 23 juin 2011 | Salaires comparatifs: situation actuelle et deux nouveaux scenarii | Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis municipal N° 108 relatif au règlement du personnel communal | Règlement du personnel communal | Salaires comparés avec AANP | Salaires comparés sans AANP

Préavis 1ère lecture

Préavis municipal N° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2011 – 2016

Préavis municipal N° 2 relatif à l’autorisation générale de statuer sur :
- L’acquisition et l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers et d’actions ou parts de sociétés immobilières;
- L’acquisition de participations dans les sociétés commerciales

Préavis municipal N° 3 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2011 – 2016

Préavis municipal N° 4 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissement bancaires et de Postfinance durant la législature 2011 – 2016

Préavis municipal N° 5 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’établissement de l’avant-projet de piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit Montoly

Autres objets

Réponse de la municipalité au postulat de M. Lino Finini Réponse de la Municipalité au postulat de M. Lino Finini demandant «d’étudier la mise en place d’un éclairage pour la piste finlandaise sise au Centre sportif En Bord – et nomination d’une Commission. – Annexes

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Moritz de Hadeln demandant «de trouver rapidement une solution pour la mise à disposition de bennes de tri pour les matériaux urbains recyclables – et nomination d’une Commission.

Réponse de la Municipalité à la «Pétition contre l’accueil de requérants d’asile aux Perrerets.