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Séance du 11 octobre 2012

Ordre du jour de la séance du conseil communal du 11 octobre 2012

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 13 septembre 2012

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 25 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4233 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives (B2.4)

Préavis municipal N° 27 relatif aux modifications du Plan d’extension partiel (PEP) « Villa-Prangins – La Crique » et son règlement | Rapport

Préavis municipal N° 28 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’étude d’avant-projet du nouveau passage inférieur piétons – deux-roues légers à la gare CFF | Rapport

Préavis municipal N° 30 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2013

Préavis municipal N° 31 relatif à l’initiative communale demandant « la gratuité des transports publics pour tous les enfants scolarisés à Gland ». | Rapport de majorité de la commission technique | Rapport de minorité

Première lecture

Préavis municipal N° 34 relatif à l’octroi d’un crédit pour financer la remise aux normes de l’installation de détection incendie et la réfection des sols en résine du hall d’entrée du Complexe de Grand-Champ.

Autres objets

Rapport de la commission chargée d’étudier la réponse municipale au postulat de M. Martial Cosandier « Pour une politique énergétique responsable ».

Réponse de la Municipalité au postulat de M. Evan Lock intitulé « Pour une gestion raisonnable et raisonnée de la consommation d ‘eau à Gland » et nomination d’une commission