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Séance du 13 septembre 2012

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Ordre du jour de la séance du conseil communal du 13 septembre 2012

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 21 juin 2012

Préavis avec décision sous clause d’urgence en un seul débat

Préavis municipal N° 33 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la relocalisation partielle de certaines activités au lieu-dit « La Ballastière » | Rapport de la commission technique | Rapport de la commission des finances

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 22 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la construction d’une piscine couverte sur la parcelle 91 au lieu-dit « Montoly »

Préavis municipal N° 24 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie en faveur de la Coopérative d’utilité publique « Cité_Derrière à constituer sur la parcelle communale N° 614 au lieu-dit « Chemin de la Chavanne » pour la construction d’un bâtiment locatif plurigénérationnel | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique

Préavis municipal N° 25 relatif à l’octroi d’un droit distinct et permanent de superficie à constituer sur la parcelle communale N° 4233 (Plan de quartier « Communet-Borgeaud ») pour la construction d’un bâtiment d’habitations collectives (B2.4) | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique

Première lecture

Préavis municipal N° 27 relatif aux modifications du Plan d’extension partiel (PEP) « Villa-Prangins – La Crique » et son règlement | Annexes

Préavis municipal N° 28 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’étude d’avant-projet du nouveau passage inférieur piéton – deux-roues légers à la gare CFF | Annexes

Préavis municipal N° 29 relatif au nouveau règlement communal sur la gestion des déchets et à l’introduction du principe de causalité pour la taxation des déchets

Préavis municipal N° 30 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2013 | Annexes

Préavis municipal N° 31 relatif à l’initiative communale demandant « la gratuité des transports publics pour tous les enfants scolarisés à Gland »

Autres objets

Réponse de la municipalité au postulat de M. Martial Consandier « Pour une politique énergétique responsable » et nomination d’une commission | Annexes

Rapport de la Commission chargée d’étudier la prise en considération de la motion de M. Jean-Marc Guibert demandant à la Municipalité une installation ciblée de caméras de vidéosurveillance dans le périmètre de la nouvelle place de rencontre de la gare, afin de rassurer et d’augmenter la sécurité de nos citoyens et d’éviter les déprédations récurrents du mobilier urbain