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Séance du 10 octobre 2013

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Ordre du jour de la séance du conseil communal du 10 octobre 2013

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 12 septembre 2013 | Annexe 1

Préavis avec décision sous clause d’urgence en un seul débat

Préavis municipal N° 53 relatif à un prêt octroyé à l’Association « Le Colibri » pour l’aménagement d’une crèche-garderie | Rapport de la commission des finances

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 48 relatif au règlement communal concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire lié à des mesures d’aménagement du territoire | Rapport de la commission technique

Préavis municipal N° 49 relatif à la modification du règlement du Conseil communal | Rapport de la commission technique

Préavis municipal N° 50 relatif à l’autorisation générale concernant l’adhésion à des sociétés commerciales, associations et fondations | Rapport de la commission des finances

Préavis municipal N° 51 relatif à l’acquisition de la parcelle N° 1549 d’une superficie de 19′255 m2 sise au lieu-dit Chemin des Salettes/Lavasson | Rapport de la commission des finances | Rapport de la commission technique

Préavis municipal N° 52 relatif à l’arrêté d’imposition 2014 | Rapport de la commission des finances

Première lecture

Préavis municipal N° 44 relatif à une demande de crédit pour la réfection de l’enveloppe extérieure du Centre sportif « En Bord » et la rénovation de la buvette du FC Gland | Annexe 2 | Annexe 3

Autres objet

Rapport de la Commission chargée d’étudier la réponse municipale au postulat de Mme Catherine Labouchère « Incivilités et sécurités à Gland: bilan et perspectives »

Rapport de la Commission chargée d’étudier la réponse municipale au postulat de MM. Samuel Freuler et Cyril Gallay « Amélioration de la mobilité douce à Gland »

Rapport de la Commission chargée d’étudier la réponse municipale au postulat de Mme Line Gilliand « Pour un partage des eaux à Gland » | Rapport de minorité