Imprimer la page
Envoyer un mail

Démarches concernant les entreprises à Gland

Toute entreprise s’installant à Gland s’enregistre auprès de la commune, quelle que soit sa forme juridique et son chiffre d’affaires.

La commune tient un registre des entreprises qui se situent sur son territoire. L’inscription dans le registre communal des entreprises est obligatoire et gratuite.

Toute modification des données fournies lors de l’inscription doit être communiquée dans les 30 jours à la commune.

Registre du commerce

Le registre communal des entreprises est distinct du registre du commerce. Alors que l’inscription au registre du commerce est facultative pour les entreprises individuelles avec un chiffre d’affaires annuel à Fr. 100'000.-, l’inscription au registre communal est obligatoire pour toutes les entreprises. Les entreprises inscrites au registre du commerce effectuent les 2 démarches.

Le registre du commerce est géré par l’administration cantonale. Vous trouverez plus d’informations sur le registre du commerce sur le site web du canton de Vaud.

Pour en savoir plus

Service de la population (SPOP)
Grand-Rue 38
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 60
E-mail : spop(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

A lire aussi

Vous pouvez consulter les pages sur les commerces et entreprises à Gland.