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Communications officielles

  1. Initiative populaire du 1er décembre 2015 «Pour une monnaie à l’abri
    des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!
    (Initiative Monnaie pleine)»

  2. Loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr)

Arrêté de convocation du 14 mars 2018

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