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Enquêtes publiques

L'enquête publique est ouverte du 04.04.2019 au 25.04.2019.

Caractéristiques de l'arbre/des arbres à abattre : Noyer commun
Situation : Chemin de la Falaise, 1196 Gland
Compensation prévue (nouvelle plantation) : oui (espèce à définir)

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ENQUETE PUBLIQUE N° 4297

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la loi sur la distribution de l'eau du 30 novembre 1964 (LDE), la loi cantonale sur la protection des eaux contre la pollution du 17 septembre 1974 (LPEP), la loi sur l'aménagement du...

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Pour en savoir plus

Service des bâtiments et de l'urbanisme
Chemin du Montoly 1
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 80
Fax : +41 22 354 04 39
E-mail : sbu(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30