Guichet virtuel

Bâtiments & urbanisme

Enquêtes publiques
Demande d’autorisation d’abattage d’arbre(s)

Subventions

Rectifications, précisions concernant les subventions communales
Subvention communale pour les vélos électriques
Subvention communale pour les vélos classiques
Subvention communale pour les scooters électriques
Subvention communale pour les pompes à chaleur
Subvention communale pour le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
Subvention communale pour les capteurs solaires thermiques
Subvention communale pour les capteurs photovoltaïques

Bourse communale
Subside pour camps scolaires |  tableau des subsides


Accord franco-suisse du 11 avril 1983 relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers

Directives et informations :

Circulaire 2011

Directives

Définition de la notion de frontalier


Formulaire à compléter pour l’annonce des salaires versés par l’employeur :

Formulaire 21042 A

Formulaire 21042 B (uniquement si espace insuffisant sur formulaire 21042 A)


Formulaire à compléter pour l’annonce des salaires ou indemnités versés par une autre institution (par ex. assurance) :

Formulaire 21043

Contrôle des habitants
Attestation de sortie de territoire |  Liste des notaires de Nyon
Annoncer une arrivée dans la commune
Formulaire pour annoncer un départ de la commune
Formulaires d’inscription des nouvelles entreprises
Formulaire pour la mise à jour des entreprises déjà existantes
Formulaire d’annonce d’arrivée et de départ de locataires (pour les gérances & propriétaires)
Formulaire d’inscription des chiens
Demande de naturalisation – dépliant
légalisation d’une signature

Greffe municipal
Demande de permis temporaire
Demande d’acte de moeurs
Demande d’autorisation de tombola
Demande d’autorisation de loto

Infrastructures & environnement
Formulaire de demande de permis de fouille

Service de la population
Formulaire d’inscription des nouvelles entreprises
Formulaires pour la mise à jour des entreprises déjà inscrites
Demande de procédé de réclame (panneau de chantier et de publicité fixe)
Demande de procédé de réclame (pour la relocation ou la vente)
Demande d’autorisation de stationnement (macarons)
Formulaire pour l’élagage et la taille des haies
POCAMA