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Déchets des entreprises

La gestion des déchets des entreprises installées à Gland varie selon la quantité et le type de déchets produits.

Les entreprises installées à Gland (artisans, commerçants, industriels) s’adressent à des entreprises spécialisées pour l’évacuation de leurs déchets. Celles qui produisent un volume limité de déchets peuvent utiliser les collectes de la commune aux mêmes conditions que les ménages.

Déchets incinérables et organiques

Les petites entreprises, commerçants, artisans, etc. qui produisent des déchets équivalents en volume et en nature à ceux d’un ménage peuvent déposer leurs déchets lors des ramassages porte-à-porte qui ont lieu chaque semaine pour les ordures ménagères et les déchets organiques. En ce qui concerne les ordures ménagères, elles doivent bien entendu acquérir les sacs taxés officiels obligatoires.

Pour tous les volumes supérieurs et pour les déchets d’autre nature, les entreprises doivent faire éliminer leurs déchets par une entreprise spécialisée. Elles sont priées d’établir un contrat avec une entreprise spécialisée (transporteur – recycleur) proposant une filière de récupération adaptée.

Autres déchets recyclables

Les entreprises produisant des déchets recyclables équivalents en volume et nature à ceux d’un ménage peuvent bénéficier d’un accès limité à la déchèterie communale. Elles sont invitées à faire une demande d’accès à la déchèterie pour les entreprises en précisant le type de déchets et la quantité annuelle approximative que l'entreprise pense amener à la déchèterie. Un macaron payant au prix de CHF 100.- leur sera attribué.

Pour les volumes supérieurs, les entreprises s’adressent à des entreprises spécialisées.

Taxe forfaitaire pour les entreprises

Les entreprises actives à Gland sont assujetties à la taxe forfaitaire. Son montant est fixé à CHF 200.- par année et par entreprise, TVA non comprise.

La taxe forfaitaire entreprise est facturée une fois par année civile sur la base de la situation existante au 1er janvier ou lors de l’arrivée ou de la création de l’entreprise. Quelle que soit la date d’arrivée ou de la création de l’entreprise, la taxe est due pour l’année entière. Il en va de même si l’entreprise quitte le territoire glandois ou cesse son activité en cours d’année. La taxe demeure due pour l’année entière.

Dans le guichet virtuel, vous trouverez les formulaires adéquats pour annoncer une fin d’activité, un changement d’adresse, ou pour les entreprises étant inactives provisoirement. Ces formulaires doivent être obligatoirement accompagnés d’un justificatif de l’Administration cantonal des impôts. De plus, le service des finances se réserve la possibilité en cas de doute, sur le statut de la société, de demander des documents justificatifs additionnels. S’il s’avère que les informations transmises sont erronées, la taxe pour la ou les années concernées pourra être notifiée rétroactivement conformément aux prescriptions légales en vigueur.

Documents à télécharger

Pour en savoir plus

Service des infrastructures et de l'environnement
Chemin de Montoly 1
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 30
Fax : +41 22 354 04 39
E-mail : sie(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

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