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Anticipations sur le domaine public à Gland

Toute occupation du domaine public, par des installations de chantier, une terrasse, une corniche, etc., nécessite une autorisation de la commune.

Toute personne ou entreprise ayant l’intention d’occuper le domaine public temporairement, par exemple lors de travaux, ne peut commencer qu’après avoir demandé et reçu une autorisation préalable de la commune de Gland.

Il y a lieu de demander une autorisation notamment dans les cas suivants d’occupation du domaine public: dépôts ou installations de chantier, benne, échafaudage, terrasse, corniche, etc. Si vous avez un doute concernant votre projet, contactez le service des infrastructures et environnement de la commune.

Conditions à respecter

Le requérant s’engage à respecter les conditions mentionnées dans le formulaire de demande de permis de fouille et d’utilisation temporaire du domaine public. Il doit par exemple contacter le service  de la population avant les travaux et respecter ses directives en matière de circulation routière et signalisation du chantier. Le domaine public et les éléments s’y trouvant (par exemple la signalisation routière) doivent être remis dans leur état originel et nettoyés à la fin des travaux

Montant de la taxe

L’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une taxe à la commune. Cette taxe s’élève à Fr. 0.30.- par m2 et par semaine entamée, au minimum Fr. 10.- par permis.

En cas de contravention

Le règlement communal de police prévoit que la Municipalité peut faire enlever tout ouvrage, dépôt, installation, etc. installé sans autorisation et faire cesser tous travaux entrepris sans son autorisation préalable. Les frais sont à la charge du contrevenant, qui est aussi passible d’une amende.

Marche à suivre pour demander un permis d’utilisation temporaire du domaine public

Toute personne ou entreprise souhaitant occuper temporairement le domaine public à Gland remplit le formulaire de demande de permis de fouille et d’utilisation temporaire du domaine public et le renvoie au Service infrastructures et environnement de la commune accompagné d’un plan de situation indiquant l’emprise sur le domaine public.

Pour en savoir plus

Service des infrastructures et de l'environnement
Chemin de Montoly 1
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 30
Fax : +41 22 354 04 39
E-mail : sie(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

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