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Procédés de réclame

Installer un procédé de réclame à Gland nécessite une autorisation de la commune, qu’il s’agisse de publicité temporaire, de publicité fixe ou d’affichage.

3 types de procédés de réclame sont soumis à autorisation préalable de la commune de Gland:

  • publicité temporaire, par exemple un panneau de chantier, de vente ou de location;
  • publicité fixe, par exemple une enseigne, un drapeau ou une banderole posée sur le toit ou la façade d’un bâtiment, sur le sol, sur un mât, etc.;
  • marche à suivre pour demander une autorisation pour procédé de réclame

Procédé de réclame temporaire

Il y a lieu de remplir le formulaire de demande d’autorisation pour procédé de réclame temporaire et de le renvoyer au Service de la population accompagné des documents suivants:

  • un dessin coté (instructions dans le formulaire), avec le détail du calcul de la surface du procédé, exprimée en mètres carrés;
  • une photographie du procédé, si celui-ci est déjà en place;
  • un extrait du plan cadastral (ou une photocopie).

Le formulaire doit être signé par le requérant et par le propriétaire du bâtiment ou du fonds où sera installé le procédé de réclame.

Procédé de réclame fixe

Il y a lieu de remplir le formulaire de demande d’autorisation pour procédé de réclame fixe et de le renvoyer au Service de la population accompagné des documents suivants:

  • un dessin coté (instructions dans le formulaire) avec le détail du calcul de la surface du procédé, exprimée en mètres carrés, les couleurs utilisées, la saillie et la justification du respect des dimensions maximales autorisées;
  • un plan ou une photographie (format 9 x 13 cm au minimum) représentant l’immeuble ou l’ouvrage sur lequel le procédé sera installé;
  • un extrait du plan cadastral (ou une photocopie).

Le formulaire doit être signé par le requérant et par le propriétaire du bâtiment ou du fonds où sera installé le procédé de réclame.

Emolument

Les autorisations sont soumises à un émolument. Il s’agit d’un montant unique calculé au mètre carré de « publicité ». Il se monte à 50.- le m2. L’émolument minimum est de 100.-

Pour en savoir plus

Service de la population (SPOP)
Grand-Rue 38
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 60
E-mail : spop(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

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