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Planifications supracommunales

En matière d’aménagement du territoire, la commune de Gland est concernée par des réglementations et planifications fédérales, cantonales et régionales.

Confédération, cantons et communes ont leurs attributions propres et collaborent pour mener une politique d’aménagement du territoire cohérente. Différentes réglementations et planifications supracommunales s’appliquent à la Ville de Gland.

Planifications et réglementations fédérales

Au niveau fédéral, 2 textes légaux posent un cadre commun à toute la Suisse en vue d’une politique d’aménagement du territoire cohérente:

La Confédération élabore aussi des plans sectoriels qui portent sur une thématique de compétence fédérale, par exemple les infrastructures de transports ou les projets militaires:

Planifications et réglementations cantonales

Une loi et son règlement d’application définissent des principes d’aménagement du territoire applicables à tout le canton de Vaud:

Le guichet cartographique du canton de Vaud permet de consulter les informations concernant l’aménagement du territoire pour un secteur donné. 

Planifications régionales

Les collectivités de la région franco-valdo-genevoise sont réunies autour d’une démarche transfrontalière qui vise à élaborer une vision commune du développement de la région. Cet échelon de gouvernance régionale unit les territoires du canton de Genève, ceux du district de Nyon dans le canton de Vaud et les collectivités voisines des départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie.

 Les 47 communes du District de Nyon ont élaboré ensemble une stratégie commune d’aménagement du territoire. Cette stratégie s’organise autour de 3 axes: le cadre territorial et environnemental, qu’il s’agit de préserver et valoriser; les lieux où l’on vit, c’est-à-dire organiser au mieux l’urbanisation et le développement des activités, services et logements; la manière dont on se déplace, soit la planification de réseaux de transports efficaces et respectueux de l’environnement.

Les communes vaudoises qui bordent le lac Léman se sont mises d’accord sur une planification commune des rives du lac. Ce plan directeur définit un certain nombre de principes et propose plusieurs mesures: création d’un cheminement le long du lac; protection des paysages et des milieux naturels; aménagement cohérent et répondant aux différents usages des rives, etc.

Les communes voisines de Vich et de Gland ont décidé de promouvoir leurs intérêts communs en élaborant un schéma directeur intercommunal. Ce document répond aux questions concernant l’environnement, le cadre de vie, la mobilité et l’évolution économique et démographique du territoire des 2 communes.

Pour en savoir plus

Service des bâtiments et de l'urbanisme
Chemin de Montoly 1
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 80
Fax : +41 22 354 04 39
E-mail : sbu(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Liens externes

Site web du canton de Vaud: aménagement 

Site web du canton de Vaud: liste des principales bases légales relatives à l’aménagement du territoire

Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT)

Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire (OAT) 

Site web de la Confédération: plans sectoriels 

Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) 

Plan directeur cantonal du canton de Vaud 

Site web du Grand Genève, projet d’agglomération franco-valdo-genevoise 

Site web du Conseil régional du District de Nyon: territoire 

Plan directeur régional du District de Nyon

Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman: 1e cahier 

Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman: 2e cahier 

Schéma directeur intercommunal Gland-Vich 

Actualités

L'enquête publique est ouverte du 20.01.2018 au 18.02.2018.

Description de l'ouvrage :...

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L'enquête publique est ouverte du 19.01.2018 au 29.01.2018.

Description de l'ouvrage :...

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