Imprimer la page
Envoyer un mail

Enquêtes publiques

Les projets soumis à l’enquête en ville de Gland sont rendus publics au pilier public ou consultables en ligne.

Les demandes de permis de construire sont mises à l'enquête publique par la commune pendant 30 jours. Les oppositions motivées et les observations sur le projet sont déposées par écrit à l’administration communale dans le délai d'enquête. L’article 109 de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) définit la procédure d’enquête publique.

D’autres projets sont aussi mis à l’enquête publique, notamment des projets fédéraux ou cantonaux, ou des planifications territoriales communales comme les plans partiels d’affectation, de quartier, de cadastration et décadastration du domaine public, ou encore les aménagements de voirie. L’abattage d’arbres  protégés fait aussi l’objet d’une enquête publique.

Certains objets de minime importance peuvent obtenir une dispense d’enquête publique.

Chacun-e peut déposer une opposition motivée ou une observation dans un délai de 30 jours.

L'enquête publique est ouverte du 20.01.2018 au 18.02.2018.

Description de l'ouvrage :...

En savoir plus

L'enquête publique est ouverte du 19.01.2018 au 29.01.2018.

Description de l'ouvrage :...

En savoir plus

Liens externes

Site web de Camac, la centrale des autorisations du canton de Vaud

Liste des enquêtes publiques en cours

Les projets de construction mis à l’enquête publique sur le territoire communal glandois peuvent être consultés sur cette page, ainsi que sur le site de la centrale des autorisations de construire du canton de Vaud.

Les affaires soumises à l’enquête publique sur le territoire communal glandois sont actuellement les suivantes.

Pour en savoir plus

Service des bâtiments et de l'urbanisme
Chemin de Montoly 1
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 80
Fax : +41 22 354 04 39
E-mail : sbu(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Documents à télécharger

Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Règlement d’application de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC)

Actualités

La pose, de jour, de la paroi antibruit en béton dans le cadre des travaux CFF engendrera...

En savoir plus

Des travaux de nuit sur la ligne de contact seront entrepris par les CFF du 15 janvier au...

En savoir plus