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Enquêtes publiques

Les projets soumis à l’enquête en ville de Gland sont rendus publics au pilier public ou consultables en ligne.

Les demandes de permis de construire sont mises à l'enquête publique par la commune pendant 30 jours. Les oppositions motivées et les observations sur le projet sont déposées par écrit à l’administration communale dans le délai d'enquête.

D’autres projets sont aussi mis à l’enquête publique, notamment des projets fédéraux ou cantonaux, ou des planifications territoriales communales comme les plans partiels d’affectation, de quartier, de cadastration et décadastration du domaine public, ou encore les aménagements de voirie. L’abattage d’arbres protégés fait aussi l’objet d’une enquête publique.

Certains objets de minime importance peuvent obtenir une dispense d’enquête publique.

Chacun-e peut déposer une opposition motivée ou une observation dans un délai de 30 jours.

Liste des enquêtes publiques en cours

Les projets de construction mis à l’enquête publique sur le territoire communal glandois peuvent être consultés sur le pilier public.

Documents à télécharger

Pour en savoir plus

Service des bâtiments et de l'urbanisme
Chemin de Montoly 1
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 80
Fax : +41 22 354 04 39
E-mail : sbu(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Liens externes

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