ÉlectionsRésultats de la votation fédérale du 28 novembre 2021
Résultats pour la Commune de Gland (procès verbal au format PDF) Tous les résultats sur…
En savoir plusEn savoir plusRèglements communaux
Eaux, déchets, énergie
- Règlement communal des eaux - Annexe
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement sur le fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
- Règlement sur l'utilisation du fonds communal pour le développement durable
- Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
- Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées
Commerces
Territoire
- Plans
- Règlement communal des sépulture et du cimetière
- Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
- Règlement sur la protection des arbres
- Addendum au règlement communal sur la protection des arbres
- Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur du bien-fonds
Population
Sécurité
- Règlement communal de police
- Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
