Votation fédérale du 13 février 2022 - Convocation

Les membres du corps électoral en matière fédérale (art. 136 Cst.) sont convoqués le dimanche 13 février 2022 pour se prononcer sur les objets suivants :

  1. Initiative populaire du 18 mars 2019 «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine - Oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès»
  2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)»
  3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre (LT)
  4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias

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