Votation fédérale du 27 septembre 2020 - Arrêtés de convocation

Les électrices et les électeurs en matière fédérale et cantonale sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 pour se prononcer sur les objets suivants :

  1. Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»
  2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)
  3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)
  4. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)
  5. Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat