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Taxe forfaitaire déchets à Gland

Tous les habitants de Gland paient une taxe forfaitaire annuelle pour couvrir les coûts liés à la gestion des déchets. Certaines catégories de la population peuvent en être exonérées.

A côté de la taxe au sac, tous les habitants de Gland, y compris en résidence secondaire, sont assujettis à la taxe forfaitaire. Cette taxe est facturée annuellement. Elle est conforme aux législations fédérales et cantonales et est prévue à l’article 11 du règlement communal sur la gestion des déchets.

Le montant de la taxe forfaitaire s’élève à CHF 70.- par personne (et non par ménage) et par année TVA non comprise.

Son montant peut évoluer d’une année à l’autre. Il est adapté aux coûts effectifs et peut donc varier.

Conditions d’exonération de la taxe forfaitaire

La Municipalité prévoit des mesures d’allègement: certaines catégories de la population sont exonérées de la taxe forfaitaire. Ces personnes doivent quand même acheter les sacs à ordures taxés, sans réduction de prix.

Les critères d’exonération doivent faire foi au 1er janvier de l’année en cours. Un changement en cours d’année ne donne pas lieu à une exonération. Votre situation n’a pas changé depuis l’année dernière ? Merci de tout de même nous transmettre une attestation valable au 1er janvier de l’année en cours.

Pour en savoir plus

Service des finances
Grand-Rue 38
Case postale
1196 Gland

Tél. : +41 22 354 04 20
Fax : +41 22 354 04 29
E-mail : finances(at)gland.ch

Du lundi au vendredi: de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

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