Procédés de réclame

Qu’il s’agisse de publicité temporaire, de publicité fixe ou d’affichage, tout procédé de réclame nécessite une autorisation de la Commune,

Procédé de réclame temporaire

Il y a lieu de remplir le formulaire de demande d’autorisation pour procédé de réclame temporaire et de le renvoyer au Service de la population accompagné des documents nécessaires. Le formulaire doit être signé par le requérant et par le propriétaire du bâtiment ou du fonds où sera installé le procédé de réclame.

Procédé de réclame fixe

Il y a lieu de remplir le formulaire de demande d’autorisation pour procédé de réclame fixe et de le renvoyer au Service de la population accompagné des documents nécessaires. Le formulaire doit être signé par le requérant et par le propriétaire du bâtiment ou du fonds où sera installé le procédé de réclame.

Emolument

Les autorisations sont soumises à un émolument, montant unique calculé au m2 de « publicité ». Il se monte à 50.- le m2. L’émolument minimum est de CHF 100.-

Pour en savoir plus

Service de la population (SPOP)