Procédés de réclame
Qu’il s’agisse de publicité temporaire, de publicité fixe ou d’affichage, tout procédé de réclame nécessite une autorisation de la Commune,
Procédé de réclame temporaire
Il y a lieu de remplir le formulaire de demande d’autorisation pour procédé de réclame temporaire et de le renvoyer au Service de la population accompagné des documents nécessaires. Le formulaire doit être signé par le requérant et par le propriétaire du bâtiment ou du fonds où sera installé le procédé de réclame.
Procédé de réclame fixe
Il y a lieu de remplir le formulaire de demande d’autorisation pour procédé de réclame fixe et de le renvoyer au Service de la population accompagné des documents nécessaires. Le formulaire doit être signé par le requérant et par le propriétaire du bâtiment ou du fonds où sera installé le procédé de réclame.
Emolument
Les autorisations sont soumises à un émolument, montant unique calculé au m2 de « publicité ». Il se monte à 50.- le m2. L’émolument minimum est de CHF 100.-
Pour en savoir plus
Service de la population (SPOP)
Pour en savoir plus
Service de la population (SPOP)
Grand'Rue 38
Case postale
1196
Gland
Tél. : +41 22 354 04 04
E-mail : spop(at)gland.ch
Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30,
le jeudi jusqu'à 18h30