ÉlectionsÉlections communales 2021 - Arrêtés de convocation
Les électrices et les électeurs des communes à conseil communal utilisant le système…
En savoir plusEn savoir plusRapports de gestion
Comme le stipule l'article 4 de la Loi vaudoise sur les communes : "La Municipalité doit rendre compte au Conseil communal, à l'occasion du rapport sur sa gestion, de l'emploi qu'elle a fait de ses compétences".
Rapport de gestion sur l’exercice 2019
Accepté
Rapport de gestion sur l’exercice 2019
Rapport de la Commission de gestion concernant le rapport de gestion 2019
Annexes :
Personnes morales de droit privé :
- SOCIETE ANONYME POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA COTE (SADEC)
- SOCIETE ANONYME POUR LE POMPAGE ET L’ADDUCTION D’EAU DU LAC POUR LA REGION NYONNAISE (SAPAN)
- SOCIETE ELECTRIQUE INTERCOMMUNALE DE LA COTE (SEIC)
- THERMORESO SA
- FONDATION POUR L’ACCUEIL DE JOUR DES ENFANTS (FAJE)
- FONDATION DE LA COTE POUR L’AIDE ET LES SOINS A DOMICILE ET LA PREVENTION (AVASAD)
Associations et ententes intercommunales :
- RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)
- LE SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET SECOURS DE GLAND-SERINE (SDIS)
- ORGANISATION REGIONALE DE PROTECTION CIVILE (ORPC)
- ORGANISATION REGIONALE POUR L’ACTION SOCIALE DU DISTRICT DE NYON (ARAS)
- CLINIQUE DENTAIRE
- REGION DE NYON
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES DE LA COTE (APEC)