ÉlectionsVotation fédérale et cantonale du 25 septembre 2022 - Décision de convocation
Les membres du corps électoral en matière fédérale (art. 136 Cst.) et cantonale (art. 3,…
En savoir plusEn savoir plusRapports de gestion
Comme le stipule l'article 4 de la Loi vaudoise sur les communes : "La Municipalité doit rendre compte au Conseil communal, à l'occasion du rapport sur sa gestion, de l'emploi qu'elle a fait de ses compétences".
Rapport de gestion sur l’exercice 2021
Accepté
Rapport de la Commission de gestion
Annexes :
Personnes morales de droit privé :
- SOCIETE ANONYME POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS DE LA COTE (SADEC)
- [disponible prochainement] SOCIETE ANONYME POUR LE POMPAGE ET L’ADDUCTION D’EAU DU LAC POUR LA REGION NYONNAISE (SAPAN)
- SOCIETE ELECTRIQUE INTERCOMMUNALE DE LA COTE (SEIC)
- THERMORESO SA
- FONDATION DE LA COTE POUR L’AIDE ET LES SOINS A DOMICILE ET LA PREVENTION (AVASAD)
Associations et ententes intercommunales :
- REGION DE NYON
- RESEAU D’ACCUEIL DES TOBLERONES (RAT)
- [disponible prochainement] LE SERVICE DE DEFENSE INCENDIE ET SECOURS DE GLAND-SERINE (SDIS)
- [disponible prochainement] ORGANISATION REGIONALE DE PROTECTION CIVILE (ORPC)
- [disponible prochainement] ORGANISATION REGIONALE POUR L’ACTION SOCIALE DU DISTRICT DE NYON (ARAS)
- ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES DE LA COTE (APEC)
- ASSOCIATION DU GROUPEMENT FORESTIER DE LA SERINE (AGFORS)
- [disponible prochainement] CLINIQUE DENTAIRE
