
Votations fédérale et cantonale du 18 juin 2023 - décision de convocation
18.06.2023 Votation fédérale (3 objets) Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises) Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur les…
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