Enquêtes publiquesDemande de permis pour construction de minime importance - C698
Description de l'ouvrage : Construction d'une clôture 3 fils en limite de parcelle 442-445 CFF, le long de la rue de la paix. Cette clôture permettra de sécuriser le site Ibat VD232 depuis le Nord-Est. Situation de l'ouvrage : La Ballastière, 1196 Gland. Dispensé d'enquête publique, consultation…
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