Déchets des entreprises

Déchets incinérables et organiques

Les petites entreprises, commerçants, artisans, etc. qui produisent des déchets équivalents en volume et en nature à ceux d’un ménage peuvent se référer à la page Taxes déchets à Gland. Pour tous les volumes supérieurs et pour les déchets d’autre nature, les entreprises doivent faire éliminer leurs déchets par une entreprise spécialisée. Elles sont priées d’établir un contrat avec dite entreprise (transporteur – recycleur) proposant une filière de récupération adaptée.

Autres déchets recyclables

Les entreprises produisant des déchets recyclables équivalents en volume et nature à ceux d’un ménage peuvent bénéficier d’un accès limité à la déchèterie communale. Elles sont invitées à faire une demande d’accès à la déchèterie pour les entreprises en précisant le type de déchets et la quantité annuelle approximative qu'elles pensent amener à la déchèterie. Un macaron payant au prix de CHF 100.--, TVA non comprise, leur sera attribué.

Pour les volumes supérieurs, les entreprises s’adressent à des entreprises spécialisées.

Taxe forfaitaire pour les entreprises

Les entreprises actives à Gland sont assujetties à la taxe forfaitaire. Son montant est fixé à CHF 200.--, par année et par entreprise, TVA non comprise.

La taxe forfaitaire entreprise est facturée une fois par année civile sur la base de la situation existante au 1er janvier ou lors de l’arrivée ou de la création de l’entreprise. Quelle que soit la date d’arrivée ou de la création de l’entreprise, la taxe est due pour l’année entière. Il en va de même si l’entreprise quitte le territoire glandois ou cesse son activité en cours d’année. La taxe demeure due pour l’année entière.

Dans le guichet virtuel, vous trouverez les formulaires adéquats pour annoncer une fin d’activité, un changement d’adresse ou pour les entreprises étant inactives provisoirement. Ces formulaires doivent être obligatoirement accompagnés d’un justificatif de l’Administration cantonale des impôts. De plus, le Service des finances se réserve la possibilité en cas de doute sur le statut de la société, de demander des documents justificatifs additionnels. S’il s’avère que les informations transmises sont erronées, la taxe pour la ou les années concernées pourra être notifiée rétroactivement, conformément aux prescriptions.