Taxes déchets

La Commune de Gland perçoit deux taxes pour couvrir les frais de gestion des déchets urbains : une taxe au sac et une taxe forfaitaire identiques pour tous.

Taxe au sac

Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs taxés officiels blancs.

Seul le sac officiel taxé blanc est admis pour la collecte des déchets incinérables. Les sacs taxés sont identiques dans toute la région. Leur prix est également uniforme. On les trouve auprès de la plupart des détaillants.

Prix des sacs

  • 17 litres : rouleau de 10 sacs à Fr. 10.- (Fr. 1.- par sac)
  • 35 litres : rouleau de 10 sacs à Fr. 20.- (Fr. 2.- par sac)
  • 60 litres : rouleau de 10 sacs à Fr. 38.- (Fr. 3.80.- par sac)
  • 110 litres : rouleau de 5 sacs à Fr. 30.- (Fr. 6.- par sac)

Que mettre dans le sac taxé ?

Le sac taxé ne doit contenir que des matières incinérables non recyclables. Pour savoir que faire des déchets recyclables, merci de consulter les pages sur le tri des déchets.

Mesures d’allègement de la taxe au sac

Certaines catégories de citoyens bénéficient d’allègements sous forme d’exonération de la taxe forfaitaire.

Pour ne pas pénaliser les familles avec un nouveau-né, la Municipalité offre des sacs taxés lors d’une naissance. Le représentant légal peut retirer gracieusement 80 sacs de 35 litres ou 160 sacs de 17 litres lors de l’inscription du nouveau-né auprès de l'Office du contrôle des habitants (022 354 04 50, controle.des.habitants(at)gland.ch).

Mesures d’accompagnement de la taxe au sac

Pour permettre aux citoyens de participer à l’effort de tri en limitant le volume de leurs déchets incinérables et donc le coût à leur charge, la Municipalité a pris plusieurs mesures :

Taxe forfaitaire déchets à Gland

A côté de la taxe au sac, tous les habitants de Gland, y compris en résidence secondaire, sont assujettis à la taxe forfaitaire. Cette taxe est facturée annuellement. Elle est conforme aux législations fédérales et cantonales et est prévue à l’article 11 du règlement communal sur la gestion des déchets.

Le montant de la taxe forfaitaire s’élève à CHF 70.--, par personne (et non par ménage) et par année, TVA non comprise. Son montant peut évoluer d’une année à l’autre. Il est adapté aux coûts effectifs et peut donc varier.

Attention ! Changement de références bancaires

Si vous privilégiez la saisie manuelle dans votre e-banking, il est impératif d’utiliser l’IBAN qui se trouve en haut à droite de la section de paiement de la QR-facture et uniquement celui-ci. En effet, les références bancaires de la Ville de Gland ont changé.

L’utilisation d’un ancien bulletin de versement ou d’un modèle de paiement enregistré dans votre e-banking pourrait empêcher la bonne réception de votre paiement, occasionner un délai dans le traitement de votre versement et d’éventuels frais de recherche.

Nous vous prions donc d’utiliser les références bancaires de la QR-facture et vous remercions de votre collaboration pour le bon déroulement du processus administratif.

 

Conditions d’exonération de la taxe forfaitaire

La Municipalité prévoit des mesures d’allègement : certaines catégories de la population sont exonérées de la taxe forfaitaire. Ces personnes doivent quand même acheter les sacs à ordures taxés, sans réduction de prix.

Les critères d’exonération doivent être remplis au 1er janvier de l’année en cours. Un changement en cours d’année ne donne pas lieu à une exonération.

La taxe déchets est due par habitant, et par année. Le règlement communal de la Ville de Gland sur la gestion des déchets ne prévoit pas de prorata. C’est la situation au 1er janvier de l’année, ou lors de la date d’arrivée qui fait foi. 

De plus, dans son arrêt du 23 avril 2015 le Tribunal cantonal, par la Cour de droit administratif et public, a admis l’exclusion d’un calcul pro rata temporis et ainsi ratifié le règlement communal sur la gestion des déchets tel qu’accepté par le Conseil communal de Gland en date du 15 novembre 2012.

Les recours relatifs à la présente taxe s’exercent par acte écrit et motivé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision attaquée.

 

Ils doivent être envoyés à l’adresse :

Commission de recours en matière d’impôts et taxes communales

Grand’Rue 38

1196 Gland

 

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au Règlement communal sur la gestion des déchets.