Impositions et taxes

Impôts sur le revenu et la fortune

Les impôts communaux sont calculés sur la base de la déclaration annuelle renvoyée à l’administration fiscale vaudoise et perçus en même temps que les impôts cantonaux et fédéraux.

Toutes les informations sur la déclaration d’impôt se trouvent sur le site web du canton de Vaud. La déclaration peut se remplir en ligne via le logiciel VaudTax.

Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d’imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse.

Taxe de séjour

La commune de Gland perçoit une taxe régionale de séjour sur les nuitées des hôtes de passage ou en séjour sur son territoire, et une taxe sur les résidences secondaires auprès des propriétaires de ces dernières. Ces revenus sont mis en commun au niveau régional et affectés majoritairement à l’équipement touristique. Vous trouverez plus d’informations dans le règlement communal sur la taxe régionale de séjour et la taxe sur les résidences secondaires.

Imposition des frontaliers

Dans le cadre de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, les employeurs doivent annoncer, chaque année, les travailleurs frontaliers qu’il emploie dans son entreprise, même partiellement et de nationalité suisse, française ou autre.

De plus, il est impératif que les employeurs s’assurent que les travailleurs frontaliers soient au bénéfice d’une attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses. Ces attestations doivent être remise à l’Administration cantonale des impôts, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Sans une telle attestation, les salariés résidant en France qui ne rempliraient pas les conditions prévues par le régime frontalier doivent être soumis à l’impôt à la source. Des contrôles sont effectués par l’Administration cantonale des impôts. Les manquements peuvent donner lieu à des rattrapages et à des amendes.

Les directives ainsi que le formulaire nécessaire à la procédure sont disponibles sur notre site internet, à l’adresse : https://www.gland.ch/guichet-virtuel/frontaliers

Ces documents peuvent également être obtenus auprès du Service des Finances au no de tél. suivant 022/354.04.20 ou à l’adresse e-mail frontaliers(at)gland.ch. Si vous n’avez aucun travailleur frontalier, nous vous serions reconnaissants de nous retourner cette lettre avec la mention « aucun frontalier ».

Nous vous prions de bien vouloir compléter ces documents et les retourner par email uniquement à l’adresse frontaliers(at)gland.chjusqu’au 24 janvier 2019 dernier délai.

En outre, nous vous rappelons que tous les travailleurs frontaliers détenteurs d’un permis G engagés en cours d’année par une entreprise glandoise doivent se présenter en personne au Contrôle des habitants, Grand’Rue 38, à Gland munis du contrat de travail et d’une pièce d’identité. Les départs de travailleurs frontaliers détenteurs d’un permis G peuvent être annoncées par email à l’adresse suivante : controle.des.habitants(at)gland.ch.

Les travailleurs frontaliers sont soumis à des règles d’imposition spéciales réglées par un accord franco-suisse :