SécuritéInterdiction d’allumer des feux en plein air et d’utiliser des engins pyrotechniques
En raison d’un risque incendie élevé et de conditions météorologiques qui ne laissent pas…
En savoir plusEn savoir plusRèglements communaux
Conseil communal
- Règlement du Conseil communal
- Règlement concernant l’élection des représentants du Conseil communal au Conseil intercommunal du Conseil régional
Secrétariat municipal – Office des ressources humaines
Secrétariat municipal – Office informatique
Secrétariat municipal – Office du développement durable
- Règlement d’utilisation du fonds communal pour le développement durable
- Règlement sur le fonds communal pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
- Règlement municipal concernant la constitution de la Commission d’énergie
Service de la population
- Règlement et tarifs des émoluments de l’Office du contrôle des habitants de la Commune de Gland
- Règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
- Règlement communal de police
- Directives générales de la Municipalité à l'attention des établissements publics
- Règlement sur les jours et les heures d’ouverture et de fermeture des magasins
- Règlement sur le tarif municipal relatif à la loi sur les auberges et les débits de boissons
- Règlement et tarifs sur le stationnement privilégié des habitants, des commerçants et des entreprises
- Règlement intercommunal sur le Service de défense contre l’incendie et de secours et Convention sur le Service de défense contre l’incendie et de secours
- Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Ville de Gland
- Règlement communal sur l’aide individuelle au logement
- Règlement et tarifs de location du théâtre de Grand-Champ
- Règlement d’utilisation des locaux sportifs Perrerets et Mauverney
- Règlement d’utilisation du restaurant scolaire de Grand-Champ
- Règlement d’utilisation pour la salle d’exposition du complexe de Grand-Champ
- Règlement d’utilisation de la salle omnisports du complexe de Grand-Champ
- Règlement d’utilisation pour la salle communale et sa buvette
- Règlement d’utilisation pour la salle polyvalente de Montoly et sa buvette
- Règlement d’utilisation du refuge
- Règlement d’utilisation de la patinoire mobile de Gland
- Règlement d’utilisation des salles JURA et LAC aux Tuillières
Service des bâtiments et de l’urbanisme
- Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
- Règlement de la zone du Bourg
- Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal perçue lors de l’adoption de mesure d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur du bien-fonds
- Règlements des plans partiels d'affectation et plans de quartiers
- Règlement communal sur la protection des arbres et addendum
- Directive transitoire concernant le chiffrage des abattages et des plantations compensatoires
Service des infrastructures et de l’environnement
- Règlement communal sur la distribution de l’eau et annexe
- Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées
- Règlement communal sur la gestion des déchets
- Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l’électricité
- Règlement communal des sépultures et du cimetière
Service des finances, de l’économie et des sports
- Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
- Règlement municipal relatif aux frais et émoluments en matière de recouvrement perçus par le Service des finances
- Règlement relatif à la mise à disposition d’un local commercial – Pop Up Shop
- Règlement relatif au « Prix Nouvelle Economie – à la recherche des solutions de demain »
- Règlement du dispositif d'accompagnement aux commerçants
Service de la culture et des affaires sociales
- Règlement de la Commission culturelle de la commune de Gland
- Règlement concernant le subventionnement des études musicales
- Règlement municipal relatif à l’aide sociale communale
