Communications officiellesAPEC - Décision du Conseil intercommunal de l'association du 9 juillet 2020
Association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la Côte
En savoir plusEn savoir plusRèglements communaux
Eaux, déchets, énergie
- Règlement communal des eaux - Annexe
- Règlement communal sur la collecte des déchets
- Règlement sur le fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
- Règlement sur l'utilisation du fonds communal pour le développement durable
- Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution d'électricité
- Règlement communal sur les égouts et l'épuration des eaux usées
Commerces
Territoire
- Plans
- Règlement communal des sépulture et du cimetière
- Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions
- Règlement sur la protection des arbres
- Addendum au règlement communal sur la protection des arbres
- Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l'adoption de mesures d'aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur du bien-fonds
Population
- Règlement communal sur la taxe de séjour
- Loi sur le contrôle des habitants
- Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie
(pour plus d'infos, veuillez contacter le Contrôle des habitants)
Sécurité
- Règlement communal de police
- Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
