Conseil communal

• Règlement du Conseil communal
• Règlement concernant l’élection des représentants du Conseil communal au Conseil intercommunal du Conseil régional

Secrétariat municipal – Office des ressources humaines

• Règlement du personnel communal

Secrétariat municipal – Office informatique

• Règlement d’utilisation, conditions générales et déclaration de protection des données relatifs aux prestations en ligne du guichet virtuel de la Ville de Gland

Secrétariat municipal –  Office du développement durable

• Règlement d’utilisation du fonds communal pour le développement durable
• Règlement sur le fonds communal pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
• Règlement municipal concernant la constitution de la Commission d’énergie

Service de la population

• Règlement et tarifs des émoluments de l’Office du contrôle des habitants de la Commune de Gland
• Règlement communal relatif à l’utilisation de caméras de vidéosurveillance
• Règlement communal de police
• Directives générales de la Municipalité à l'attention des établissements publics
• Règlement sur les jours et les heures d’ouverture et de fermeture des magasins
• Règlement sur le tarif municipal relatif à la loi sur les auberges et les débits de boissons
• Règlement et tarifs sur le stationnement privilégié des habitants, des commerçants et des entreprises
• Règlement intercommunal sur le Service de défense contre l’incendie et de secours et Convention sur le Service de défense contre l’incendie et de secours
• Règlement communal sur l’acquisition et la perte de la bourgeoisie de la Ville de Gland
• Règlement communal sur l’aide individuelle au logement
• Règlement et tarifs de location du théâtre de Grand-Champ
• Règlement d’utilisation des locaux sportifs Perrerets et Mauverney
• Règlement d’utilisation du restaurant scolaire de Grand-Champ
• Règlement d’utilisation pour la salle d’exposition du complexe de Grand-Champ
• Règlement d’utilisation de la salle omnisports du complexe de Grand-Champ
• Règlement d’utilisation pour la salle communale et sa buvette
• Règlement d’utilisation pour la salle polyvalente de Montoly et sa buvette
• Règlement d’utilisation du refuge
• Règlement d’utilisation de la patinoire mobile de Gland
• Règlement d’utilisation des salles JURA et LAC aux Tuillières

Service des bâtiments et de l’urbanisme

• Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
• Règlement de la zone du Bourg
• Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal perçue lors de l’adoption de mesure d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur du bien-fonds
• Règlements des plans partiels d'affectation et plans de quartiers
• Règlement communal sur la protection des arbres et addendum
• Directive transitoire concernant le chiffrage des abattages et des plantations compensatoires

Service des infrastructures et de l’environnement

• Règlement communal sur la distribution de l’eau et annexe
• Règlement communal sur les égouts et l’épuration des eaux usées
• Règlement communal sur la gestion des déchets
• Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l’électricité
• Règlement communal des sépultures et du cimetière

Service des finances, de l’économie et des sports

• Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires
• Règlement municipal relatif aux frais et émoluments en matière de recouvrement perçus par le Service des finances
• Règlement relatif à la mise à disposition d’un local commercial – Pop Up Shop
• Règlement relatif au « Prix Nouvelle Economie – à la recherche des solutions de demain »
• Règlement du dispositif d'accompagnement aux commerçants

Service de la culture et des affaires sociales

• Règlement de la Commission culturelle de la commune de Gland
• Règlement concernant le subventionnement des études musicales
• Règlement d’attribution des logements du bâtiment locatif plurigénérationnel « L’Amandier » sis au Chemin de la Chavanne
• Règlement municipal relatif à l’aide sociale communale

Service de la jeunesse

• Règlement du Conseil d’établissement de l’établissement primaire et de l’établissement secondaire