Règlements communaux :: Ma Ville - Commune de Gland - Site officiel

Règlements communaux

Conseil communal

Secrétariat municipal – Office des ressources humaines

Règlement du personnel communal

Secrétariat municipal – Office informatique

Règlement d’utilisation, conditions générales et déclaration de protection des données relatifs aux prestations en ligne du guichet virtuel de la Ville de Gland

Secrétariat municipal – Office du développement durable

Service de la population

Service des bâtiments et de l’urbanisme

Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions
Règlement de la zone du Bourg
Règlement communal concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal perçue lors de l’adoption de mesure d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur du bien-fonds
Règlements des plans partiels d'affectation et plans de quartiers
Règlement communal sur la protection des arbres et addendum
Directive transitoire concernant le chiffrage des abattages et des plantations compensatoires

Service des infrastructures et de l’environnement

Service des finances, de l’économie et des sports

Service de la culture et des affaires sociales

Service de la jeunesse

Règlement du Conseil d’établissement de l’établissement primaire et de l’établissement secondaire