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Plans d'affectation

Les plans d’affectation (PA), les plans partiels d’affectation (PPA), les plans d'extension partiel (PEP), et plans de quartier (PQ) fixent de manière détaillée l’affectation, les conditions d’urbanisme, d’implantation et de construction, ainsi que les équipements d’un périmètre particulier. Ces plans complètent le plan des zones.

Les PA, les PPA, les PEP et les PQ en vigueur :

	Zone du Bourg	Règlement
1A	PQ Mauverney Dessus - Au Bochet Dessus	Règlement
1B	Modification PQ Mauverney Dessus - Au Bochet Dessus	Règlement
1C	Modification partielle PA Mauverney Dessus - Au Bochet Dessus	Règlement
2	PQ Cité-Ouest SA - Les Tuillières	Règlement
3-1	PEP Villa Prangins - La Crique	Règlement
3-2	Modification PEP Villa Prangins - La Crique	Règlement
4	PEP Le Sorby I	Règlement
5	PEP Grand-Champ	Règlement
6	PPA En Meydez	Règlement
7	PPA Les Tuillières	Règlement
8	PPA Sous les Vignes	Règlement
9	PPA En Meydez II	Règlement
10	PPA Usine électrique des Avouillons	Règlement
11	PA La Lignière I	Règlement Décision finale Rapport d'impact sur l'environnement
12	PPA En Mauverney II	Règlement
13-1	PPA pour un secteur mixte à Grand-Champ	Règlement
13-2	PPA pour un secteur mixte à Grand-Champ / Limites des constructions
14	PPA Zone verte La Ballastière	Règlement
15	PQ La Lignière II	Règlement
16-1	PPA Rue de la Gare / Route de Begnins	Règlement
16-2	PPA Rue de la Gare / Route de Begnins / Limites des constructions
17	PQ La Lignière III	Règlement
18	PPA En Cocardon I	Règlement
19	PPA En Cocardon II	Règlement
19-B	Addenda au PPA En Cocardon II
20	PPA Bois d'Aubonne	Règlement
21	PPA La Ruaz	Règlement
22	PPA La Chavanne	Règlement
23	PPA Communet-Borgeaud	Règlement
24	PPA En Vertelin	Règlement
25	PPA La Falaise I	Règlement
26	PPA La Combaz	Règlement Décision finale Rapport d'impact sur l'environnement Annexes
27	PA La Crétaux	Règlement
28	PA Lavasson	Règlement

Plans d'affectation

Les PA, les PPA, les PEP et les PQ en vigueur :

Actualité

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Plan d’affectation communal (PACom) : une FAQ pour répondre aux interrogations