Ordre du jour de la séance du conseil communal du 23 juin 2011

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 5 mai 2011

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 99 relatif au plan partiel d’affectation « La Crique » et son règlement

Préavis municipal N° 106 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation d’un concours d’architecture pour la construction d’un bâtiment administratif et d’un parking souterrain sur les parcelles communales N°s 369 et 370 (Grand-Rue 38)

Préavis municipal N° 107 relatif à l’arrêté d’imposition pour l’année 2012

Préavis municipal N° 108 relatif au règlement du personnel communal – Règlement du personnel communal – Comparaison statut actuel / Règlement / Directives – Échelle des traitements – Directives de la municipalité

Préavis municipal N° 109 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’organisation de l’appel d’offres fonctionnelles en procédure sélective dans le cadre du projet de rénovation de l’enveloppe des bâtiments du centre scolaire Les Perrerets et de la possibilité de réaliser un couvert en réponse au postulat de Mme Christine Girod

Préavis municipal N° 110 relatif à la motion du bureau du Conseil communal concernant la proposition de modification de l’art. 47, lettre C, 2e alinéa du Règlement du Conseil communal (un seul débat, en application des art. 70 et 93)