Ordre du jour de la séance du conseil communal du 22 mars 2012

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 9 février 2012 – Annexes

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 15 relatif à une demande de crédit pour la réfection partielle de la rue de la Combe, y compris pose d’un éclairage public et le remplacement de la conduite d’eau potable.

Préavis municipal N° 16 relatif:

- à une participation de Fr. 300′000.- en faveur de la Fondation Belle Saison destinée au financement partiel de la préparation d’un concours d’architecture pour la construction d’un EMS sur la parcelle N° 573 sise au lieu-dit ’’Bochet Dessus’’.

- à l’octroi d’un droit de superficie en faveur de la Fondation Belle Saison à constituer sur la parcelle communale N° 573.

Préavis municipal N° 17 relatif à l’octroi d’un crédit pour la rénovation du skatepark sis au Centre sportif «En Bord».

Préavis municipal N° 18 relatif au Plan partiel d’affectation (PPA) ’’ En Vertelin’’ et son règlement.

Première lecture

Préavis municipal N° 19 relatif à la motion de M. Marco Fulvio Amado Ribeiro «Pour une révision du Plan directeur communal».

Préavis municipal N° 20 relatif à la modification des statuts de l’Association à buts multiples des communes du district de Nyon et demande d’adhésion à la nouvelle Organisation régionale de protection civile du district de Nyon (ORPC).

Autres objets

Rapport de la Commission chargée d’étudier la réponse municipale au postulat de Mme Waltaud Casson intitulé «Bien vivre à Gland ou comment créer un espace public mieux adapté à la mobilité de tous»