Séance du 15 décembre 2016

Ordre du jour de la séance du conseil communal du 15 décembre 2016

Procès-verbal de la séance du conseil communal du 17 novembre 2016

Préavis avec décision

Préavis municipal N° 11 Accepté

Préavis municipal n° 11 relatif à l'acceptation de legs et de donations (sauf s'ils ne sont affectés d'aucune condition ou charge), ainsi que l'acceptation de successions, lesquelles doivent au préalable avoir été soumises au bénéfice d'inventaire (article 4 chiffre 11 de la Loi sur les communes). Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal

Préavis municipal N° 12 Accepté

Préavis municipal n° 12 relatif à la fixation du plafond en matière d'endettement et de risques pour cautionnement pour la législature 2016-2021. Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal

Préavis avec décision en un seul débat

Préavis municipal N° 13 Accepté

Préavis municipal n° 13 relatif au budget de l'exercice 2017 Rapport de la commission des finances Décision du Conseil communal