Séance du 17 février 2022

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 17 février 2022

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Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 9 décembre 2021

Annexes au procès-verbal:

Communications du Service des infrastructures & environnement
Courrier du 8 décembre 2021 du Collectif Chemin des Pommiers concernant le traitement réservé au postulat de M. Rupert Schildböck et collègues
Message de M. Rupert Schildböck à l'attention du Conseil communal
Motion de M. José Caiano, pour la plateforme PS-Les Vert-e-s, intitulée "Pour la création d'un règlement et d'une charte pour la sélection des commerçants de notre Marché hebdomadaire"

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 15 Accepté

Préavis municipal n° 15 relatif à la demande de crédit d’investissement complémentaire pour l’agrandissement et la relocalisation de la déchèterie

Rapport de la Commission technique

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 16

Préavis municipal n° 16 relatif à l’adoption du projet d’élargissement de la chaussée et la création d’un trottoir au chemin de Fontenailles

Rapport de la Commission technique

Annexe au Rapport de la Commission technique

Autres objets

Postulat de M. José Caiano Traité

Postulat de M. José Caiano, pour la plateforme PS-Les Verts-POP, intitulée « Pour la création d’un règlement et d’une charte pour la sélection des commerçants de notre Marché hebdomadaire »

Rapport de la Commission chargée de préaviser sur la prise en considération de la motion

Réponse de la Municipalité

Rapport de la Commission technique chargée d'étudier la réponse de la Municipalité

Décision du Conseil communal

Rapport de la Commission de gestion concernant le dicastère bâtiments & urbanisme