Séance du 1er octobre 2026

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 1er octobre 2026

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 août 2026

Annexes :

  1. Communications du dicastère Bâtiments et Urbanisme
  2. Postulat de Mmes Peggy Richard, Floriane Chappuis, Stella Motta Larrivé, Séverine Muntoni et Stéphanie Larrivé, ainsi que MM. Jérôme Chappuis, José Caiano, Serge Caboussat et Damien Bayle, pour le parti politique Élan Citoyens de Gland, intitulée « Développement du pôle Gare de Gland : pour des principes directeurs clairs ».
  3. Postulat de Mmes Albulenë Ukshini Sefa et Klenam Honkou intitulé « Protéger celles et ceux qui font vivre nos manifestations sportives et culturelles : bénévoles, personnel et public ».

Préavis avec décision

Préavis municipal n° 1 Accepté

Préavis municipal n° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2026-2031.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 2 Accepté

Préavis municipal n° 2 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031.

Rapport de la Commission technique

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 3 Accepté

Préavis municipal n° 3 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires durant la législature 2026-2031.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 4 Accepté

Préavis municipal n° 4 relatif à la demande d’autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2026-2031 .

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis municipal n° 5 Accepté

Préavis municipal n° 5 relatif à l’arrêté d’imposition 2027.

Rapport de la Commission des finances

Décision du Conseil communal

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 6

Préavis municipal n° 6 relatif à une demande d’un crédit d’investissement pour la construction d’un immeuble LLA (logements à loyer abordable) et l’aménagement d’une place publique situés Grand’Rue 9 (parcelle n° 1621).

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