Séance du 27 août 2026

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du 27 août 2026

Procès-verbal de de la séance d’installation des Autorités communales pour la législature 2026-2031 du 9 juin 2026

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 juin 2026

Annexes :

  1. Communications du Service des infrastructures et de l’environnement.
  2. Postulat de Mme Isabelle Wegmann et M. Arnaud Durand intitulé « Pour la création d’un registre public des intérêts et participations des membres du Conseil communal et de la Municipalité ».

Préavis - Première lecture

Préavis municipal n° 1

Préavis municipal n° 1 relatif aux compétences financières de la Municipalité permettant d’engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles en sus des montants portés au budget annuel pour la législature 2026-2031.

Préavis municipal n° 2

Préavis municipal n° 2 relatif à l’autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031.

Préavis municipal n° 3

Préavis municipal n° 3 relatif à l’autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires durant la législature 2026-2031.

Préavis municipal n° 4

Préavis municipal n° 4 relatif à la demande d’autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2026-2031 .

Préavis municipal n° 5

Préavis municipal n° 5 relatif à l’arrêté d’imposition 2027.

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