Enquêtes publiquesAvis d'enquête - Demande de permis de construire (P) - 241307
L'enquête publique est ouverte du 08.11.2025 au 07.12.2025. Description de l'ouvrage : Réaménagement de la place de jeux du Ruttet avec nouvel accès, élargissement du trottoir du chemin de la Chavanne avec inscription d’une servitude de passage public à pied. Situation : Chemin du Ruttet 4, 1196…
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