Arrêté de convocation pour le scrutin du 25 novembre 2018 - Votation fédérale

VOTATION FÉDÉRALE DU 25 novembre 2018 (ARRÊTÉ DE CONVOCATION du 22 août 2018)

  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»

  2. Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers
    (initiative pour l’autodétermination)»

  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
    assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés)