Avis d'enquête

L'enquête est ouverte du 15.02.2020 au 15.03.2020.

Conformément aux dispositions de la Loi sur les routes du 10 décembre 1991 et de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions du 4 décembre 1985, la Municipalité de Gland soumet à l'enquête publique du 15 février au 15 mars 2020 :

  • la modification partielle du plan des alignements du 9 octobre 1964 et du 7 novembre 2003 en lien avec le PPA "La Combaz"

Le dossier est déposé au Service des bâtiments et urbanisme de la Ville de Gland, Chemin du Montoly 1, où il peut être consulté pendant les heures d'ouverture du bureau.

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou adressées à la Municipalité de Gland, par lettre recommandée, avant l'échéance du délai d'enquête.