L'enquête publique est ouverte du 05.09.2026 au 04.10.2026.

Nature des travaux : Construction nouvelle.

Description de l'ouvrage : Construction d'un bâtiment de 3 logements contigus avec 63 panneaux photovoltaïques et un parking souterrain de 7 places commun avec le bâtiment voisin.

Situation : Rue Mauverney 11.

Demande de dérogation : Dérogation Art 14 al.1 LPrPNP à la conservation du patrimoine arboré. Demande de dérogation au sens de l'art. 15 al. 1C / Dérogation Art 26 du règlement communal (surface constructible), régularisée par l'art 97 al.4 de la LATC (bonus énergéti

Particularité(s) : Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie.

Réf. communale : 4578
No CAMAC : 250588