Convocation - Votation fédérale et cantonale du 28 septembre 2025

Les membres du corps électoral en matière fédérale (art. 136 Cst.) et cantonale (art. 3, al. 1 LEDP) sont convoqués le dimanche 28 septembre 2025 pour se prononcer sur les objets suivant : 

Objets fédéraux 

  1. Arrêté fédéral du 20 décembre 2024 relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires
  2. Loi fédérale du 20 décembre 2024 sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID) 

Objets cantonaux 

  1. Initiative populaire Pour une sauvegarde du patrimoine naturel et des ressources dite «Initiative Sauvons le Mormont» et son contre-projet
  2. Modification de l’article 93 al.4 de la Constitution du canton de Vaud visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales
  3. Modification de l’article 142 de la Constitution du canton de Vaud visant à faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers