Nouveaux règlement et tarifs des émoluments de l’Office du contrôle des habitants

Dès le 1er janvier 2023, un nouveau règlement et de nouveaux tarifs des émoluments de l’Office du contrôle des habitants entreront en vigueur. La Ville de Gland adapte en effet ses pratiques à celles en vigueur dans la majorité des communes vaudoises.

Téléchargez le nouveau règlement ci-dessous.