Plan d'affectation communal

Sur tout le territoire communal, le Plan d'affectation communal (encore appelé Plan des zones) règle le mode d'utilisation du sol en définissant des zones sur tout ou partie du territoire. Il indique les règles relatives à l'affectation du sol pour chaque zone, au degré de sensibilité au bruit, à la mesure d'utilisation du sol, etc.

Le Plan d’affectation communal se base sur les lignes générales définies dans le Plan directeur communal / intercommunal. Le Plan d’affectation communal est juridiquement contraignant pour tous. Ses révisions sont soumises à l’enquête publique.

Le Plan d'affectation communal de Gland fait l’objet d’un règlement et d’un plan :

Le guichet cartographique du canton de Vaud permet de rechercher à quel type de zones d’affectation appartient une parcelle donnée.

Le Plan des zones et le règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions sont en cours de révision. Ils seront renommés à terme Plan d'affection communal et son règlement y relatif.